Séance du
vendredi 22 mars 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
10e
session -
64e
séance
RD 1580
RD 1580
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2024.
Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)
La présidente. Nous arrivons au RD 1580 (catégorie III), sur lequel personne ne souhaite intervenir.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1580.