Séance du vendredi 22 mars 2024 à 14h
3^e législature - 1^re année - 10^e session - 64^e séance

Premier débat

La présidente. Nous commençons la séance des extraits, qui sont traités en points fixes, avec le PL 13408-A (catégorie IV). Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13408 est adopté en premier débat par 56 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'art. 1 (souligné).

La présidente. Nous nous prononçons à présent sur l'article 2 souligné «Clause d'urgence». Je rappelle que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres. (Il est procédé au vote.) Par 50 oui contre 6 non... (Commentaires.) En effet, je n'avais pas voté ! (Remarque.) C'est désormais chose faite et, grâce à mon vote, nous avons les 51 voix qui permettent à la clause d'urgence d'être adoptée.

Mis aux voix, l'art. 2 (souligné) est adopté par 51 oui contre 6 non (majorité des deux tiers atteinte).

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 13408 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 8 non.

Loi 13408