Séance du vendredi 22 mars 2024 à 14h
3^e législature - 1^re année - 10^e session - 64^e séance

Débat

La présidente. Nous passons aux objets dont le délai de traitement en commission est dépassé, qui sont classés en catégorie II, trente minutes. En ce qui concerne la M 2827, la parole revient à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, avant de demander le renvoi... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)

La présidente. Chut ! S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs ! Si vous faites silence, nous pourrons bientôt prendre la pause. Reprenez, Madame de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay. Merci beaucoup, Madame la présidente. Je disais donc: avant de demander le renvoi en commission, puisqu'il semblerait que les travaux ne soient pas encore terminés, deux mots quand même. Cette proposition de motion déposée le 8 février 2022, soit il y a deux ans, et qui s'intitule «STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions» - pas seulement au foyer de Mancy - «ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève - actions urgentes», est passée par plusieurs phases et différentes commissions. Le texte a deux ans et n'a toujours pas été traité !

Evidemment, je vais proposer le renvoi en commission, mais il serait à mon avis important de faire le lien avec les recommandations du RD 1517 - de mémoire, oui, je crois qu'il s'agit du RD 1517 - de la commission de contrôle de gestion, qui a été rendu il y a une année. Pour ma part, j'ai déposé une question écrite urgente à ce sujet, puisqu'on attend depuis deux ans déjà, et la réponse du Conseil d'Etat a été de me renvoyer aux travaux en cours.

Je pose juste une question, et après on pourra voter le renvoi en commission. On avait dit: plus jamais ça. On avait dit: plus jamais ça. Cette affaire a été un scandale. Alors on a ciblé Mancy, mais on sait que ces choses ne concernent pas uniquement ce foyer, la motion mentionne d'autres entités. Est-ce qu'on va attendre le prochain scandale, le prochain bafouement des droits fondamentaux, est-ce que vous considérez les jeunes TSA comme des sous-personnes ou pas comme des enfants ? Je ne sais pas, mais il faudra accélérer les travaux.

Je souhaiterais également que le Conseil d'Etat apporte des réponses un peu plus complètes aux questions qu'on lui pose et qu'il ne nous renvoie pas aux travaux en cours, puisqu'ils ne sont absolument pas finalisés. Je demande le renvoi en commission. Merci. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je vous annonce qu'il y a encore une demande de parole. Si d'autres personnes souhaitent intervenir, je suspendrai le débat et nous le reprendrons lors de la prochaine séance afin de faire la pause. Madame Ana Roch, allez-y.

Mme Ana Roch (MCG). Merci, Madame la présidente. Je n'avais pas prévu de prendre la parole, puisque Mme de Chastonay - vous transmettrez - a demandé le renvoi en commission, mais il me faut corriger ses dires. Cette proposition de motion a été traitée - longuement traitée - avant d'être gelée afin que les travaux se poursuivent sous l'égide de la nouvelle magistrate, qui avait des éléments à apporter.

Je soutiens naturellement le renvoi en commission pour que nous puissions continuer l'examen, mais j'insiste sur le fait que le texte a bien été étudié tout au long de l'année passée et que nous allons poursuivre dans cette voie avec les nouveaux éléments, avec la nouvelle conseillère d'Etat. Je ne peux pas laisser dire que la motion n'a pas été traitée.

Nous avons auditionné énormément de personnes, nous avons travaillé sur la problématique. Il a cependant fallu attendre le rapport en lien avec Mancy, c'est l'une des raisons pour lesquelles les travaux ont dû être interrompus, mais nous avons travaillé et allons continuer à le faire afin de régler cette problématique ou, du moins, d'améliorer la situation autant que faire se peut. Merci.

La présidente. Je vous remercie, Madame la députée, et soumets à l'assemblée le renvoi de ce texte à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2827 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).