Séance du
vendredi 22 mars 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
10e
session -
64e
séance
P 2183-A
Débat
Le président. C'est le tour de la P 2183-A.
Présidence de M. Thierry Cerutti, deuxième vice-président
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, soyez attentifs ! Pour rappel, le rapport de majorité prône le renvoi au Conseil d'Etat, celui de minorité le dépôt de cette pétition. Et si ni l'une ni l'autre de ces issues ne vous convient, ce sera un classement. Madame Christina Meissner, vous avez la parole.
Mme Christina Meissner (LC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président de séance. Derrière l'OMPI, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, un nouveau quartier d'habitation s'érige depuis plusieurs années. A ce jour, il ne reste que deux parcelles vierges, lesquelles pourraient être utilisées afin de créer un îlot de fraîcheur bienvenu pour la population; c'est précisément ce que demandent les pétitionnaires.
Le plan localisé de quartier date de 2004 - soit d'il y a vingt ans ! - et concerne l'un des périmètres les plus densifiés de la ville - des projets de construction sont encore en cours. Les deux terrains ont une position centrale; il est prévu d'y édifier deux barres d'immeubles et, en dessous, des rampes d'accès à un parking souterrain desservant tout le quartier. Une seule parcelle est entre les mains d'un promoteur, la seconde appartient à un particulier qui ne veut a priori ni vendre ni partir.
Ne pas construire d'immeubles sur ces deux parcelles permettrait d'aménager un poumon de verdure central. La pétition propose donc que le canton acquière les terrains pour ce faire. Ce n'est pas la première pétition déposée par les habitants, un précédent texte avait été lancé en 2016. En tout, les résidents ont sollicité la Ville de Genève à vingt-six reprises et le Conseil d'Etat à six reprises ! A l'évidence, ils ne sont pas entendus.
Après avoir auditionné les pétitionnaires, la commission a entendu l'autorité cantonale et la Ville de Genève pour connaître leur position. Le canton a confirmé qu'actuellement, il n'y avait pas de projet ou d'autorisation de construire portant sur ces deux terrains. Il s'avère compliqué pour l'Etat d'acquérir des parcelles pour des raisons autres que du logement. Par contre, la Ville pourrait le faire.
Auditionnée, la conseillère administrative de la Ville de Genève, Mme Perler, a rappelé que les PLQ relèvent du canton et que la Ville n'est pas intéressée par la création de ce parking. Elle a expliqué qu'un mail arboré était prévu, mais que l'espace avait été privatisé. La Ville a dès lors imaginé, pour compenser, un mail perpendiculaire qui servirait également aux déplacements en mobilité douce.
A propos des deux parcelles, la Ville a confirmé que la construction d'un accès à un parking souterrain n'était pas incompatible avec une arborisation, le parking des Nations en étant la démonstration. Elle a cependant indiqué que si la Ville devait acheter ces parcelles dans l'idée de créer un véritable parc arboré, le canton devrait modifier le PLQ. Le coût de l'acquisition a été évalué à 5 millions, un montant comprenant l'achat, les droits à bâtir et l'aménagement du terrain.
Pour la Ville, il est possible, mais financièrement coûteux, d'imaginer la réalisation de ce parc et d'un mail piétonnier en parallèle; le choix oscille finalement entre une arborisation et un aménagement pour la mobilité douce. S'agissant de l'acquisition de deux parcelles en mains d'un promoteur et d'un privé, la Ville n'a pas effectué de démarche; elle a toutefois relevé qu'elle approcherait ces propriétaires pour autant que la pétition aboutisse et que le PLQ soit modifié. Dès lors que la Ville attend une réaction à cette pétition de la part du Conseil d'Etat avant d'agir, la majorité de la commission a décidé de la renvoyer à celui-ci pour qu'il y réponde et vous demande de faire de même.
M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, le Petit-Saconnex a effectivement connu une densification assez importante ces quinze dernières années, mais en tant qu'habitant de ce quartier, j'aimerais relever le fait qu'on y a gardé une certaine qualité de vie de même qu'une belle arborisation. De plus, il est entouré de plusieurs espaces verts publics comme le parc Trembley, le Jardin botanique, le parc de Budé ou encore le parc de l'Ariana. On n'y manque donc pas d'espace, même si les habitations sont plutôt de haute taille.
Le projet des pétitionnaires est de créer un aménagement supplémentaire sur deux parcelles. Malheureusement pour eux, l'une d'entre elles est la propriété d'un investisseur qui a l'intention de construire. D'ailleurs, une pétition demandant le rachat de ce terrain a déjà été classée en 2017, non sans qu'on ait procédé à une estimation du coût des droits à bâtir et constaté que ceux-ci s'élevaient à quelque 5 millions.
D'autre part, je doute que certains d'entre vous l'ignorent, mais il faut remarquer que le Petit-Saconnex fait partie de la Ville de Genève, et non d'une autre commune. Ce n'est pas l'affaire du canton que de se pencher sur la problématique de l'aménagement de cette parcelle.
Ce qu'il faut souligner, pour conclure, c'est que les pétitionnaires ont... peut-être pas des goûts de luxe, mais disons des envies qui s'avèrent plus que luxueuses si l'on prend en compte le montant qu'il faudrait consacrer à un espace vert qui au demeurant n'est pas de très grande taille. Pour des questions de permanence du droit, de bonne gestion des finances et de proximité d'alternatives valables, la P 2183 doit être déposée sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.
Le président. Merci bien. Je suis surpris: il n'y a aucune autre demande de parole, c'est magnifique ! Nous allons donc procéder au vote sur les conclusions de la majorité, à savoir le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2183 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 33 oui contre 17 non et 25 abstentions (vote nominal).