Séance du
vendredi 22 mars 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
10e
session -
64e
séance
PL 13359-A
PL 13359-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2024.
Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
La présidente. Nous abordons à présent le PL 13359-A (catégorie IV) et passons tout de suite au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13359 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13359 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13359 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).