Séance du jeudi 21 mars 2024 à 20h30
3^e législature - 1^re année - 10^e session - 63^e séance

Premier débat

La présidente. Nous abordons maintenant... (Brouhaha.) Je sais que beaucoup d'entre vous vont vouloir discuter du vote précédent; n'hésitez pas à le faire à l'extérieur ! Nous passons donc à l'urgence suivante, soit le PL 13392-A, qui est classé en catégorie II, trente minutes. (Brouhaha.) J'invite les personnes qui n'ont pas la parole à se taire et je cède le micro à la rapporteure, Mme de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi a pour but de fixer le montant de l'indemnité accordée à l'Université de Genève et de ratifier la convention d'objectifs entre l'Etat et l'université pour les années 2024 à 2027. Lors des travaux de la commission des finances, nous avons auditionné le DIP et bien évidemment l'Université de Genève, représentée par le recteur, M. Yves Flückiger.

Durant les auditions, les défis sociétaux qui attendent l'université ont été passés au crible. Il a également été question de l'évaluation de la convention d'objectifs, qui a été soumise à une analyse externe. De nombreux sujets ont été abordés, tels que le plan d'économies envisagé par l'UNIGE, soit 20 millions sur la période 2024-2027; les conditions de travail du personnel, mais aussi des étudiants; les annuités; ou encore l'âge de la retraite, les bâtiments et bien d'autres sujets. J'aimerais ajouter que la question des taxes universitaires a été largement abordée, notamment en ciblant les étudiants étrangers, qui - il faut quand même le préciser et le département l'a dit - rapportent non seulement une taxe d'immatriculation, mais aussi une subvention fédérale.

Bref, malgré de vaines tentatives de l'UDC pour diminuer la subvention, ou plus précisément pour que soit refusée l'augmentation de la subvention, malgré des amendements déposés par l'UDC à cet effet et une volonté crasse de cibler les taxes universitaires, en particulier celles des étudiants étrangers, une presque unanimité de la commission des finances vous recommande d'accepter ce projet de loi. Pour cette - grande - majorité, les taxes doivent rester accessibles, mais surtout, l'Université de Genève mérite le soutien de l'Etat pour l'incroyable travail accompli. Elle est classée parmi les cinquante meilleures universités du monde - et c'est aussi grâce à l'engagement de son recteur, M. Yves Flückiger, qui passera bientôt la main et que je remercie encore une fois chaleureusement d'avoir fait rayonner Genève. Merci.

Mme Jacklean Kalibala (S). L'Université de Genève est une fierté pour notre canton et contribue au rayonnement international de Genève. Nous pouvons être fiers de notre université dynamique et ouverte sur le monde, une université qui est reconnue parmi les meilleures du monde - 49e au «ranking» de Shanghaï en 2023 et 2e des hautes écoles suisses derrière l'EPFZ, sans oublier que trois de ses chercheurs ont obtenu un prix Nobel et une médaille Fields dans les cinq dernières années. Tout cela est le résultat d'un investissement conséquent et d'un travail de qualité. L'UNIGE a su maintenir l'excellence malgré une faible marge budgétaire et de nouveaux défis en lien avec les relations entre la Suisse et l'Europe, l'urgence climatique et la transformation numérique. Il est donc important que l'Etat puisse soutenir notre université pour faire face à ces défis en accordant la subvention prévue dans cette cinquième convention d'objectifs, avec les 6 millions de francs de participation aux efforts d'économies de l'institution. Je vous remercie d'accepter ce projet de loi.

M. Laurent Seydoux (LJS). Le groupe LJS souhaite tout d'abord remercier le recteur, à l'aube de sa retraite, de son travail et d'avoir permis à l'Université de Genève d'être parmi les meilleures du monde. Il est vrai que les taxes universitaires sont extrêmement basses, à Genève, au regard d'autres universités à travers le monde, mais il s'agit d'un véritable investissement pour la formation et pour le futur. L'un des enjeux du canton est plutôt de garder ensuite au sein de notre économie ces étudiants venant de l'étranger, qui se forment chez nous. Les enjeux sont là ! Pour toutes ces raisons, le groupe LJS vous demande de bien vouloir soutenir cette subvention pour l'université. Merci, Madame la présidente.

M. Michael Andersen (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais juste corriger quelques éléments. La question des taxes universitaires n'a pas été abordée en long, en large et en travers dans le cadre de ce contrat de prestations: ce qui vient d'être dit est absolument faux. Il en ressort néanmoins qu'une majorité des personnes présentes et qui voteront ce soir estime normal - on sait que des études universitaires coûtent par exemple 60 000 francs par année à la faculté de médecine - que ce soit aux citoyens genevois de payer les études des étudiants étrangers, qu'ils continuent à les financer de la même manière que les étudiants qui vivent ici, dont les parents paient des impôts et contribuent à l'économie. Nous ne trouvons absolument pas cela normal. Et augmenter aujourd'hui si significativement les subventions qui sont accordées... Nous ne remettons pas en cause le classement de l'université, nous ne remettons pas en cause la qualité de l'enseignement: nous estimons justement que les étrangers ne doivent pas venir dans nos universités parce que les prix y sont favorables, à 500 francs le semestre, mais pour la qualité de l'enseignement.

Dire qu'on va remettre en cause la subvention fédérale parce qu'on augmente les taxes universitaires, c'est totalement erroné. C'est pour ça que nous ne voterons pas cette augmentation ni par conséquent le contrat pour la subvention de ces prochaines années. Nous nous réjouissons du débat qui sera mené sur les taxes universitaires, en espérant qu'on dégagera une majorité, mais nous nous opposerons, ce soir, à ce projet de loi. Merci, Madame la présidente.

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, le PLR n'a pas grand-chose à ajouter à ce qui a été dit, à part que l'université fait effectivement un travail très important, qui participe à la nature magnifique de notre pays. Ce que nous saluons, c'est le plan de retour à l'équilibre, avec des économies pour faire en sorte que le budget soit meilleur. Nous sommes ravis d'avoir une magistrate aussi compétente, qui permettra de travailler main dans la main avec l'université, et nous espérons que les années à venir seront encore plus fructueuses pour l'institution, qui fait déjà un travail de grande qualité. Merci.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse. Je vous remercie de transmettre à M. Andersen, Madame la présidente, que s'il lit le rapport, il verra que chaque fois que l'UDC a posé une question, c'était soit pour refuser l'augmentation de la subvention, soit pour cibler les taxes universitaires. Tout est dans le rapport.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13392 est adopté en premier débat par 62 oui contre 10 non.

Le projet de loi 13392 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13392 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 10 non (vote nominal).

Loi 13392 Vote nominal