Séance du jeudi 21 mars 2024 à 17h
3e législature - 1re année - 10e session - 62e séance

PL 12661-A

PL 12661-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
Rapport de première minorité de Mme Patricia Bidaux (LC)
Rapport de deuxième minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Projet de loi 12661
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport: Séance du lundi 11 mai 2020 à 17h
Rapport PL 12661-A

Premier débat

La présidente. Nous passons au PL 12661-A, que nous traitons en catégorie II, quarante minutes. Madame Marjorie de Chastonay, vous avez la parole.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi... (Brouhaha.)

La présidente. Excusez-moi, est-ce qu'on peut avoir un peu de silence dans la salle ?

Mme Marjorie de Chastonay. Merci ! Ce projet de loi a été déposé en mars 2020, le rapport a été rendu en 2021, et nous sommes aujourd'hui en 2024. A l'époque, j'étais rapporteuse de majorité, mais avec le changement de législature, je ne pense pas représenter encore la majorité - mais on ne sait jamais ! A l'époque donc, la commission de l'enseignement avait refusé l'entrée en matière sur ce projet de loi. Elle avait quand même auditionné le département et plusieurs syndicats et associations, dont la SPG, l'AGMEP, la DGEO du canton de Vaud et bien sûr la FAMCO, qui était directement concernée.

Les commissaires avaient étudié l'augmentation du nombre d'heures au cycle d'orientation sous différents angles: la comparaison avec les autres cantons, les tâches administratives, la formation, l'école inclusive, et j'en passe. Bref, aujourd'hui, la droite mais aussi le Conseil d'Etat veulent augmenter le nombre d'heures d'enseignement pour les enseignantes et les enseignants du cycle d'orientation. Le Conseil d'Etat l'a proposé comme mesure structurelle dans son PFQ (plan financier quadriennal) en espérant faire des économies.

Le Conseil d'Etat propose d'augmenter de deux heures, alors que ce projet de loi vise une augmentation de six heures, avec une contrepartie - attention ! Oui, le projet de loi propose de diminuer les tâches administratives; alors on ne sait pas trop comment, mais bon, moi, je vous l'explique volontiers: si vous demandez à des enseignantes et enseignants d'enseigner davantage, ces mêmes professionnels auront davantage de travail de correction et aussi davantage d'élèves. En fait, ça ne fait qu'augmenter, voire doubler ou tripler, les tâches pédagogiques et administratives ! (L'oratrice insiste sur le mot «et».) De plus, encore faut-il être capable de faire la différence entre pédagogique et administratif; là, il y a un petit problème d'incohérence, qui est mathématique.

Pour cette raison, je pense qu'il est raisonnable de renvoyer ce projet de loi en commission, pour expliquer quelques raisonnements mathématiques et logiques ainsi que pour analyser l'amendement déposé tardivement et envoyé à la dernière minute, à la fin de nos travaux. Je demande donc le renvoi en commission. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Je vous remercie. Je passe la parole à la rapporteure de première minorité, sur cette demande de renvoi en commission.

Mme Patricia Bidaux (LC), rapporteuse de première minorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Le Centre s'est mobilisé et a appelé de ses voeux une réforme du cycle d'orientation, et ce depuis la législature précédente. Durant les travaux en commission et au vu des auditions menées, Le Centre n'a pas soutenu l'augmentation de six périodes de présence auprès des élèves et, dans ce sens, il avait déposé un amendement pour revenir à deux périodes supplémentaires, amendement qui se trouve à la page 47 du rapport et qui vous a également été remis.

Au vu des nouveaux éléments, avec une conseillère d'Etat qui mène actuellement des négociations, Le Centre soutiendra le renvoi en commission. Cela permettra aux nouveaux acteurs de la législature d'appréhender cette réforme en reprenant aussi l'analyse de l'organisation structurelle de manière globale. Ceci d'autant plus que Mme la rapporteure de majorité devient aujourd'hui celle de la minorité et moi-même rapporteure de la majorité. J'espère que ce renvoi permettra au PLR de remettre un rapport. Je vous remercie.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de deuxième minorité. Je soutiens aussi le renvoi en commission.

La présidente. Je vous remercie. Nous votons sur cette demande.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12661 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 72 oui contre 21 non.