Séance du
jeudi 21 mars 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
10e
session -
62e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Carole-Anne Kast et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Lara Atassi, Pierre Conne, Emilie Fernandez, Joëlle Fiss, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Charles Poncet, Caroline Renold, Marc Saudan, Vincent Subilia et Louise Trottet, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Christine Jeanneret, Uzma Khamis Vannini, Philippe Meyer, Daniel Noël et Nicole Valiquer Grecuccio.
Procès-verbal des précédentes séances
La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 29 février et 1er mars 2024 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
La présidente. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? (Un instant s'écoule.) Il me semble que l'UDC avait annoncé qu'elle solliciterait la discussion immédiate sur une proposition de motion... (Remarque.) Très bien. Comme personne ne se manifeste, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions indiquées.
Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session. (Remarque.) Je suis navrée, Monsieur Mettan, c'est trop tard !
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2805-A et M 2853-A concernant l'infrastructure postale ainsi que les M 2792-A et M 2795-A sur les petites douanes. (Brouhaha.) S'il vous plaît !
Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil demande l'ajout, pour un traitement aux extraits, du PL 13408-A «modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13408-A est adopté par 78 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce point sera donc traité demain lors de la séance des extraits. La commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sollicite quant à elle l'ajout et l'urgence sur les PL 12593-E et RD 1578-A concernant la transition énergétique des bâtiments.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12593-E et RD 1578-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12593-E et RD 1578-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ces objets figureront sur la liste des urgences. Ils sont liés au PL 13222-A «ouvrant un crédit d'investissement en vue de l'octroi de subventions d'investissement de 200 000 000 francs pour financer des projets d'assainissement énergétique des bâtiments».
Nous enchaînons avec les demandes du Conseil d'Etat, qui propose tout d'abord l'ajout du PL 13414 «accordant une indemnité monétaire et non monétaire pour les années 2024 à 2027 au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13414 est adopté par 89 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat souhaite aussi l'ajout du PL 13442 «approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2023».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13442 est adopté par 89 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Nous sommes saisis de la même requête concernant le PL 13443 «approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2023».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13443 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. La dernière demande d'ajout du Conseil d'Etat porte sur le PL 13444 «approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2023».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13444 est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le gouvernement propose à présent l'ajout, pour un traitement aux extraits, des RD 1564-A et R 1032 relatifs au plan d'actions des transports collectifs 2024-2028.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport RD 1564-A et de la proposition de résolution 1032 est adopté par 89 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ces objets seront donc traités demain lors de la séance des extraits. Le Conseil d'Etat souhaite également l'urgence sur les PL 13265-B et PL 13344-A ayant trait aux TPG.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13265-B et PL 13344-A est adopté par 91 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ces textes figureront sur la liste des urgences. La prochaine demande d'urgence du Conseil d'Etat concerne le PL 13392-A «accordant une indemnité à l'Université de Genève pour les années 2024 à 2027».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13392-A est adopté par 81 oui contre 10 non.
La présidente. Ce point rejoint également la liste des urgences. Enfin, le gouvernement souhaite que soit traité en urgence le PL 13235-B «modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Déclaration d'utilité publique)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13235-B est adopté par 88 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce rapport sera lui aussi inscrit sur la liste des urgences. Nous passons aux requêtes des députés, et je cède la parole à M. David Martin.
M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Le groupe des Vertes et des Verts demande l'urgence sur la PO 6 «Projet de collisionneur du CERN: définir les lignes rouges à ne pas franchir» afin que nous en débattions ce soir. Merci.
La présidente. Je vous remercie. Le vote est lancé.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de postulat 6 est adopté par 82 oui contre 11 non.
La présidente. Ce texte sera ajouté à la liste des urgences. Madame Natacha Buffet-Desfayes, vous avez la parole.
Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Madame la présidente. Le PLR sollicite l'ajout et la discussion immédiate de la M 3007 «pour un soutien au projet de Futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN». Elle est liée à la PO 6 dont nous venons d'accepter l'urgence. Merci.
La présidente. Bien, merci. Je mets ces requêtes aux voix.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3007 est adopté par 94 oui (unanimité des votants).
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3007 est adoptée par 93 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce point sera donc traité en urgence avec la PO 6. La parole est à M. Jacques Blondin.
M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Le Centre souhaite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3008 «Patinoire "Nid des Aigles" au Trèfle-Blanc à Lancy: le compte à rebours tourne !».
La présidente. Je vous remercie. Nous allons voter successivement sur ces trois demandes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3008 est adopté par 67 oui contre 17 non et 8 abstentions.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3008 est adoptée par 66 oui contre 17 non et 7 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3008 est adopté par 64 oui contre 19 non et 9 abstentions.
La présidente. Voilà encore un point qui figurera sur la liste des urgences. Monsieur Florey, vous avez la parole.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC propose l'urgence sur le PL 13263-A «portant interdiction de l'écriture dite "inclusive"». Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13263-A est rejeté par 67 non contre 26 oui.
M. Sandro Pistis (MCG). Madame la présidente, le groupe MCG sollicite l'ajout et la discussion immédiate du PL 13418 «modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Améliorons l'accès aux transports publics pour les jeunes)».
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13418 est adopté par 51 oui contre 42 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13418 est adoptée par 51 oui contre 43 non.
La présidente. Ce point étant lié aux PL 13265-B et PL 13344-A, il figurera lui aussi sur la liste des urgences.
Communications de la présidence
La présidente. Nous souhaitons un joyeux anniversaire à notre collègue M. Jacques Jeannerat ! (Applaudissements.)
Correspondance
La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 12986 - Projet de loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites) (point 70 de l'ordre du jour) (C-4124)
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 10093-A - Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (C-4125)
Courrier de l'AVIVO relatif à la P 2174-A (point 144 de l'ordre du jour) (C-4126)
Mme Caroline Marti (S). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande la lecture de la correspondance 4126. Comme il s'agit d'un courrier de l'AVIVO relatif à la P 2174-A, nous souhaiterions qu'il soit lu si possible au moment où nous aborderons ce point.
La présidente. Je vous remercie. Etes-vous soutenue ? Il vous faut l'appui de vingt personnes. (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Lecture en sera donc donnée lors du traitement de la P 2174-A.
Annonces et dépôts
La présidente. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (PL-10093)
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites) (PL-12986)
Proposition de motion de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann pour étendre la paix du logement à l'ensemble du territoire genevois (Proposition du Grand Conseil demandant au département la mise au point d'un avant-projet, conformément à l'art. 15A, al. 5 LaLAT) (M-2748)
La présidente. La commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) désire renvoyer la M 2961 «Quo vadis, inclusion ? - Halte au catéchisme du genre dans les écoles et hôpitaux genevois» à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : Agir ! Pour sauver la petite A., victime des passe-droits de la justice genevoise et de l'Etat ! Et qu'elle retrouve une vie normale et respecter les droits fondamentaux de la fille mineure et de sa mère sans discrimination (P-2202)
Pétition : Non-respect du nouveau règlement du Conseil municipal par le Bureau du Conseil municipal par le groupe PLR (P-2203)
Pétition : Exercice des droits politiques - votations - plainte : constats et risques - exigences et demandes (P-2204)
Pétition : STOP à la mendicité et à l'insécurité à la rue du Mont-Blanc, Genève (P-2205)
Pétition pour remettre l'éclairage sur la route de Lausanne entre Bellevue et Versoix (P-2206)
Pétition 2202 Pétition 2203 Pétition 2204 Pétition 2205 Pétition 2206
La présidente. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la P 2193 «Non au projet de loi 13159 - modification de la LPAC (loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux)» à la commission sur le personnel de l'Etat.