Séance du
jeudi 21 mars 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
10e
session -
62e
séance
PL 12986-A
PL 12986-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
Rapport de première minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
Rapport de deuxième minorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)
Le projet de loi 12986 est retiré par son auteur.