Séance du jeudi 21 mars 2024 à 17h
3e législature - 1re année - 10e session - 62e séance

PL 10093-A

PL 10093-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)
Ce texte figure uniquement dans le Mémorial sur internet.
Rapport de majorité de M. François Gillet (PDC)
Rapport de minorité de Mme Véronique Pürro (S)
Projet de loi 10093
Renvoi à la commission de l'économie: Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
Rapport PL 10093-A
Ajournement sine die: Séance du jeudi 22 janvier 2009 à 17h

Le projet de loi 10093 est retiré par son auteur.