Séance du
jeudi 21 mars 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
10e
session -
62e
séance
M 2997
M 2997
Proposition de motion de Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Tombola, Charles Poncet, Philippe Meyer, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer, Daniel Noël, Michael Andersen, Virna Conti, Christo Ivanov : Création de logements : compter les mètres carrés plutôt que les pièces
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2024.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission du logement.