Séance du
jeudi 21 mars 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
10e
session -
62e
séance
M 3004
M 3004
Proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Jacques Jeannerat pour un renforcement des droits démocratiques des Suisses de l'étranger
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2024.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.