Séance du jeudi 21 mars 2024 à 17h
3e législature - 1re année - 10e session - 62e séance

PL 13442

PL 13442
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2024.
Projet de loi 13442

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.