Séance du vendredi 1 mars 2024 à 16h10
3^e législature - 1^re année - 9^e session - 60^e séance

Premier débat

La présidente. Mesdames et Messieurs, nous reprenons nos urgences avec le PL 13239-A, classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport était de M. Olivier Baud, j'espère qu'il y aura un remplaçant... (Un instant s'écoule.) Cela ne semble pas être le cas. Madame Ana Roch, c'est à vous.

Mme Ana Roch (MCG). Merci, Madame la présidente. J'aimerais dire quelques mots sur la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle, mais pas forcément sur ce crédit qui semble déjà acté. Il est important de souligner que l'animation socioculturelle doit rester une mission cantonale. Nous attendons encore le nouveau projet qui doit émaner du département concernant la répartition des tâches entre le canton et les communes.

Par ailleurs, si la FASe joue un rôle important et que son activité se déploie dans de nombreuses communes et auprès de toute la population (enfants, jeunes, seniors), il faut tout de même évoquer ici les dysfonctionnements de la fondation au sein de la direction et du personnel; il y a un taux d'absentéisme important, et je pense qu'on doit absolument se pencher sur la question avant de voter des budgets à rallonge. Merci.

M. Jacques Blondin (LC). Mesdames et Messieurs les députés, tout comme vient de le faire Mme Roch, j'aimerais formuler quelques commentaires par rapport à ce projet de loi. Vous aurez remarqué qu'il s'agit d'une indemnité portant sur deux ans, pas sur quatre ans. Cette décision avait fait l'objet de longues discussions à la commission des finances, et le chef du département nous en dira certainement deux mots tout à l'heure.

Quand on constate que le rapport a été déposé le 12 avril 2023 alors que le projet de loi concerne les années 2023-2024, on peut partir du principe, excusez-moi, que la messe est dite, donc la question de voter ou non le texte ne se pose pas. Par contre, dans tous les arguments et dans tous les points de règlement, il est systématiquement fait mention de cette hypothétique répartition des charges entre le canton et les communes. Vous savez que ce projet a entraîné de longs débats au niveau des budgets - jusqu'en 2023, puisqu'il a été retiré en 2024.

Aujourd'hui, Le Centre part du principe qu'il faut voter ce projet de loi et laisser la FASe mener ses activités avec les associations et les bénévoles - ils sont nombreux ! - qui s'engagent tous les jours. Bien évidemment, nous attendons que le Conseil d'Etat nous soumette rapidement la suite de la collaboration canton-communes qu'il s'agit encore de mettre sous toit; on n'arrive pas à distinguer dans les budgets des mesures structurelles comme il y en avait ces dernières années, mais qui ont dû finalement être annulées en cours de législature. Vous l'avez compris, il convient d'accepter ce projet de loi sans trop perdre de temps. Merci.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, je rejoins les propos de M. Blondin: il faut voter ce projet de loi sans délai, avant que le contrat de prestations soit échu - ce serait peut-être une bonne idée ! Le décalage que nous subissons ici montre l'efficacité toute relative de ce Grand Conseil; il émane du choix, il y a quelques années - choix que je regrette, mais il faut en prendre acte -, de la majorité de la commission des finances et de ce Grand Conseil de scinder en deux le projet de loi relatif à l'indemnité, de voter uniquement les années 2021-2022, ce qui a nécessité le dépôt d'un nouveau texte et entraîné de nouvelles discussions en commission. Voilà qui explique une partie de ce retard.

Ce n'est pas tant pour l'efficience des travaux parlementaires que je m'inquiète, mais véritablement pour la FASe. En effet, ces crédits saucissonnés de même que l'hypothétique réforme de son financement ont créé de très fortes incertitudes et inquiétudes, d'une part pour la FASe et les personnes qui y sont engagées, en particulier les travailleurs et travailleuses au sein des différentes maisons de quartier, centres de loisirs et autres organisations affiliés à la fondation, d'autre part pour l'ensemble des comités bénévoles qui oeuvrent au quotidien afin de faire vivre l'animation socioculturelle dans les quartiers.

Aujourd'hui, il est grand temps de retrouver un peu d'apaisement dans cette situation, dans le financement de la FASe, de manière à ce qu'elle puisse véritablement mener à bien ses projets et missions qui sont essentiels pour notre canton, notamment suite à la crise du covid qui a entraîné des conséquences sociales encore très profondes.

Nous avons besoin d'une FASe forte, nous avons besoin d'un réseau de maisons de quartier, de centres de loisirs, de TSHM et de jardins Robinson pour réaliser le travail d'animation socioculturelle dans les quartiers et recréer du lien social, lequel a été mis à mal pendant la pandémie. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à voter ce projet de loi, puis à pérenniser un soutien actif du canton à cette institution. Je vous remercie.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Vertes et les Verts voteront en faveur de ce projet de loi du Conseil d'Etat d'une part pour les raisons qui ont déjà été expliquées par mes collègues, d'autre part parce qu'il concerne les années 2023-2024 et que nous sommes déjà en 2024. Il est nécessaire d'assurer le financement de la fondation afin que les activités et les prestations puissent avoir lieu.

Cela ne nous empêche pas de parler des problématiques liées à la gouvernance; elles ont aussi fait l'objet de nos discussions, mais ce n'est pas aujourd'hui qu'on réglera le problème, même si nous souhaitons trouver une solution pérenne pour mettre fin aux tensions permanentes, notamment entre le personnel - qu'il faut soutenir - et la direction.

Nous soutiendrons par ailleurs ce projet de loi parce que, dans le cadre du contrat de prestations, une augmentation budgétaire a été accordée en faveur des loisirs inclusifs. En effet, un dispositif d'inclusion pour les jeunes en situation de handicap a été mis en place, car la FASe a dû reprendre les prestations de la fondation Cap Loisirs. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à entrer en matière, puis à voter cet objet, mais également à faire en sorte que toutes les problématiques de gouvernance soient réglées au plus vite et que le canton réaffirme son soutien à la FASe. Merci.

M. Jacques Béné (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, vous aurez constaté que le PLR a refusé ou s'est abstenu sur ce projet de loi, non pas parce qu'il estime que la FASe ne joue pas un rôle important - au contraire, cette institution est indispensable -, mais parce que très clairement, ses missions doivent être reprises par les structures de proximité que sont les communes.

Malheureusement, ce que l'on constate, c'est qu'on a voté le projet de loi relatif à l'indemnité 2021-2022, qu'on se retrouve aujourd'hui avec un crédit pour 2023-2024 et que les choses risquent de continuer comme ça encore longtemps, tant que le département, l'Association des communes genevoises et la Fédération des centres de loisirs et de rencontres - qui est totalement opposée à ce que ces prestations soient fournies par les communes - ne se seront pas mis d'accord. Ce que nous attendons, pour notre part, c'est une réflexion sur le fonctionnement de la FASe, sur ses objectifs, sur les compétences qui relèvent de chacun dans ce dossier.

Contrairement à ce que M. Blondin a indiqué, la messe n'est pas dite, non. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous allons refuser ce texte. C'est vrai que la période 2023-2024 est déjà bien entamée; puisqu'on vote chaque fois ces budgets sans sourciller, eh bien on continue comme ça en se convaincant que la situation est satisfaisante.

Certains disent qu'une épée de Damoclès se trouve au-dessus de la FASe parce que les choses pourraient changer du jour au lendemain: oui, les choses pourraient changer du jour au lendemain, les communes pourraient reprendre à leur compte l'animation socioculturelle, mais ce n'est pas du jour au lendemain que les missions de la FASe seront totalement abandonnées. Or c'est un petit peu ce qu'on veut nous laisser croire.

Mesdames et Messieurs, le canton et les communes doivent se mettre d'accord une fois pour toutes sur la responsabilité de ces activités, c'est ce qu'on attend du Conseil d'Etat à qui on l'a dit et redit: celles-ci doivent absolument être reprises par les communes. Ce n'est pas juste un souhait politique, parce qu'on estimerait que ça coûterait moins cher - c'est souvent la remarque qui est adressée au PLR - que les communes s'en chargent... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...non, c'est simplement parce qu'il s'agit d'une tâche de proximité qui sera beaucoup mieux assumée par les communes que par le canton eu égard à ce qu'il peut faire. On arrêtera alors de s'écharper sur ces indemnités...

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Jacques Béné. ...chaque fois qu'elles nous sont soumises, on n'aura plus besoin de redéfinir le contrat de prestations de notre côté.

La présidente. Merci, c'est terminé.

M. Jacques Béné. Que les communes assument cette responsabilité... (Le micro de l'orateur est coupé.)

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, merci tout d'abord pour le bon accueil que vous avez réservé à ce projet de loi relatif au contrat de prestations de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle. Vous avez relevé l'importance de la proximité, c'est juste: les équipes sur le terrain, qu'elles soient dans les maisons de quartier ou en intervention hors murs, dispensent tous les jours de l'année des activités pour permettre à notre jeunesse de se développer. S'il y a des dysfonctionnements, comme Mme Roch l'a évoqué, alors nous devons les aborder de front.

Aujourd'hui, la fondation a besoin de stabilité. Ces dernières années, en particulier lors de la précédente législature, le Conseil d'Etat avait évoqué, dans son plan financier quadriennal, un transfert de charges aux communes de l'ordre de la subvention, soit à peu près 24 millions. La commission des finances a traité cette question à fond pendant de nombreuses séances et, en fin de législature dernière, nous avons bouclé ce dossier: le Conseil d'Etat a abandonné cette volonté. M. le député Blondin a d'ailleurs souhaité rédiger un rapport afin que les longs travaux de la commission soient valorisés dans la réflexion actuelle.

Force est de constater que dans le cadre de cette législature, le plan financier quadriennal du Conseil d'Etat ne mentionne pas de potentiel transfert de charges. Nous avons besoin d'une continuité dans les activités de la fondation, de nous concentrer sur ses missions, et je me réjouis que ce travail puisse se réaliser avec la FASe, non pas au niveau de sa structure ou de sa gouvernance, mais bien sur le terrain, dans les prestations qu'elle délivre. C'est la raison pour laquelle le gouvernement ne souhaite pas reprendre ces questions.

Faire évoluer la FASe en fonction des nouveaux besoins, développer les processus: oui, la réponse est positive. En revanche, évoquer, dans le cadre de ce projet de loi, la possibilité d'un transfert de compétences: non, la question n'est plus d'actualité. La FASe est déjà une structure à la fois cantonale et communale, ses partenaires sont le canton, les communes, la Fédération des centres de loisirs et de rencontres, le personnel. Cette entité à quatre têtes permet, tout au long de l'année, le développement d'activités pour notre jeunesse et tout public.

Voilà pourquoi, comme cela a été rappelé par Mme la députée Marti, la volonté de scinder en deux ce contrat de prestations arrive à terme aujourd'hui. Dans le cadre du prochain contrat de prestations (2025-2029), nous aurons l'occasion de vous présenter en détail les différents éléments qui permettent à la FASe de répondre aux besoins de la jeunesse, des communes et du canton. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13239 est adopté en premier débat par 66 oui contre 20 non.

Le projet de loi 13239 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13239 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 21 non (vote nominal).

Loi 13239 Vote nominal