Séance du vendredi 1 mars 2024 à 16h10
3^e législature - 1^re année - 9^e session - 60^e séance

Questions écrites urgentes

La présidente. Vous avez reçu par messagerie les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de Patricia Bidaux : Contrôle de la qualité de vie, un bien nécessaire dans l'univers du handicap (QUE-2003)

Question écrite urgente de Patricia Bidaux : Infirmières et infirmiers indépendants : quel rôle et quel suivi ? (QUE-2004)

Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Existe-t-il des espaces judenrein à Genève comme l'affirme publiquement le secrétaire général de la CICAD ? (QUE-2005)

Question écrite urgente de Amar Madani : Quel est le bilan en matière d'offre de logements à la suite de l'entrée en vigueur de la loi 11394 modifiant la LDTR ? (QUE-2006)

Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Que deviennent les élèves et les jeunes du foyer de Mancy ? Que se passe-t-il au niveau du personnel enseignant et éducatif et de la direction de Mancy ? Est-ce que les nouvelles recommandations sont effectivement mises en place ? (QUE-2007)

Question écrite urgente de Michael Andersen : Que se passe-t-il au sein de la police de proximité ? (QUE-2008)

Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat va-t-il presser la verrue des Pâquis ? (QUE-2009)

Question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : Stationnement quotidien pour les taxis en ville de Genève : ne doit-on pas améliorer la situation ? (QUE-2010)

Question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : Les stations de taxis ont-elles une capacité suffisante ? (QUE-2011)

Question écrite urgente de Joëlle Fiss : Est-ce qu'une ou plusieurs lois genevoises contre la discrimination ou le libre commerce sont violées par le projet Apartheid Free Zone ? (QUE-2012)

Question écrite urgente de Thierry Oppikofer : Le périmètre d'autorité des parlementaires français inclut-il Genève ? (QUE-2013)

Question écrite urgente de Skender Salihi : La PCTN flirte-t-elle avec l'illégalité ? (QUE-2014)

Question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Le département du territoire a communiqué aux médias la possibilité de réaliser 54% de PPE dans le périmètre du PAV ; comment cela est-il possible en application des lois 10788, 12052 et 12291 ? (QUE-2015)

Question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Le département du territoire a mis en ligne sur son site internet dédié au PAV un « questions - réponses » qui indiquait 4% de PPE en droit de superficie à réaliser sur les terrains publics du PAV, puis, en cours de campagne de votation populaire, ce chiffre a été modifié pour devenir « un minimum de 12% de logements en PPE en droit de superficie ». Pourquoi ce changement ? (QUE-2016)

Question écrite urgente de Jean-Louis Fazio : Résorber les retards annuels chroniques du SAM dans le versement des subsides cantonaux de l'assurance-maladie (QUE-2017)

Question écrite urgente de Alberto Velasco : Demande de subvention de l'APDH au département de la santé (QUE-2018)

Question écrite urgente de Natacha Buffet-Desfayes : Personnes âgées et répartition des tâches entre le canton et les communes : y a-t-il une volonté de transférer des charges supplémentaires des communes au canton ? (QUE-2019)

Question écrite urgente de Celine van Till : Quelle est l'utilité du Conseil consultatif du sport ? (QUE-2020)

Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que la loi est appliquée équitablement à toutes et tous ? (QUE-2021)

Question écrite urgente de Dilara Bayrak : Décès dans les violons des postes de police genevois et dans les prisons genevoises : plus de transparence est nécessaire ! (QUE-2022)

Question écrite urgente de Jacklean Kalibala : Situation critique de la médecine de premier recours à Genève (QUE-2023)

Question écrite urgente de Dilara Bayrak : Protection de la personnalité des collaborateurs au département de la santé et des mobilités (DSM) bis (QUE-2024)

QUE 2003 QUE 2004 QUE 2005 QUE 2006 QUE 2007 QUE 2008 QUE 2009 QUE 2010 QUE 2011 QUE 2012 QUE 2013 QUE 2014 QUE 2015 QUE 2016 QUE 2017 QUE 2018 QUE 2019 QUE 2020 QUE 2021 QUE 2022 QUE 2023 QUE 2024

La présidente. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.