Séance du
vendredi 1 mars 2024 à
16h10
3e
législature -
1re
année -
9e
session -
60e
séance
QUE 1993-A
QUE 1993-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : La gestion par la PCTN des autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP) est-elle transparente et équitable ?
Annonce: Séance du vendredi 26 janvier 2024 à 16h
Cette question écrite urgente est close.