Séance du
vendredi 1 mars 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
9e
session -
59e
séance
PL 13297-A
PL 13297-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (LC)
La présidente. Nous enchaînons avec le PL 13297-A (catégorie IV). Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, le projet de loi 13297 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13297 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13297 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).