Séance du
vendredi 1 mars 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
9e
session -
59e
séance
PL 13325-A
PL 13325-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Rapport de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)
La présidente. J'appelle maintenant le PL 13325-A (catégorie IV). Le vote est ouvert.
Mis aux voix, le projet de loi 13325 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13325 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13325 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 22 abstentions.