Séance du
vendredi 1 mars 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
9e
session -
59e
séance
PL 13132-A et objet(s) lié(s)
PL 13132-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Rapport de Mme Patricia Bidaux (LC)
PL 13326-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Rapport de Mme Patricia Bidaux (LC)
La présidente. Nous continuons avec les objets liés que voici: PL 13132-A et PL 13326-A (catégorie IV). Je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13132 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13132 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13132 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 13326 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13326 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13326 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).