Séance du
vendredi 1 mars 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
9e
session -
59e
séance
RD 1576
RD 1576
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
La présidente. Nous abordons à présent le RD 1576 (catégorie III). Il n'y a pas de demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1576.