Séance du vendredi 1 mars 2024 à 14h
3^e législature - 1^re année - 9^e session - 59^e séance

Suite du premier débat

La présidente. Mesdames et Messieurs, nous avons terminé les extraits et reprenons donc notre ordre du jour ordinaire; je vous rappelle que les urgences sont prévues pour 16h. Nous en revenons au traitement du PL 12103-A entamé hier soir. Les rapporteurs ont déjà effectué leur présentation et les députés suivants étaient inscrits pour intervenir: M. Guinchard, Mme Magnin et M. Mizrahi; les personnes qui demandent la parole maintenant s'exprimeront après eux. J'invite les rapporteurs à reprendre place à la table centrale pour suivre le débat. Pour rappel, nous sommes en catégorie II, cinquante minutes. Est-ce que M. Guinchard est présent ? Non, alors c'est le tour de Mme Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Madame la présidente. Pour le MCG, les circonstances dans lesquelles ce projet de loi a été voté ont changé et, partant, nous demandons un renvoi en commission afin de l'examiner à nouveau selon les nouvelles données. Je propose donc le retour en commission. Merci.

La présidente. Merci, Madame la députée. Quelle commission, la législative ?

Mme Danièle Magnin. Oui, la commission législative.

La présidente. Très bien, alors sur cette proposition, je redonne la parole aux rapporteurs. Madame Bartolomucci, c'est à vous.

Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante et rapporteuse de minorité ad interim. Merci, Madame la présidente. Oui, bien sûr, le groupe des Vertes et des Verts soutient le renvoi en commission.

M. Vincent Subilia (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Sans succès, Mesdames et Messieurs... Enfin, sans surprise, plutôt... Sans succès, nous verrons, mais j'espère que ce sera avec succès... (Rires.) ...la majorité s'opposera au retour en commission. J'ai énoncé un certain nombre de chiffres hier, vous les aurez encore naturellement à l'esprit: douze auditions ont été menées au gré de quinze séances, les travaux ont duré sept ans, le rapport fait 227 pages - je n'ai pas calculé ce que tout cela aura coûté au contribuable. Nonobstant les évolutions technologiques, nous considérons que toutes les réponses ont été apportées et qu'un renvoi en commission - que j'espère sans succès - ne fera que prolonger les choses et reporter le sort qui sera réservé à ce texte. Je vous remercie.

La présidente. Merci. Nous passons au vote sur la proposition de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12103 à la commission législative est adopté par 56 oui contre 31 non.