Séance du
vendredi 1 mars 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
9e
session -
59e
séance
PL 13049
Premier débat
La présidente. Nous abordons les textes dont le délai de traitement en commission est dépassé (catégorie II, trente minutes). Il n'y en a qu'un seul: le PL 13049. La parole échoit à Mme Diane Barbier-Mueller
Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Merci, Madame la présidente. J'aimerais demander un renvoi en commission, s'il vous plaît.
La présidente. D'accord, à la commission du logement, je suppose ?
Une voix. Vous supposez bien, Madame la présidente !
Mme Diane Barbier-Mueller. J'aimerais demander un renvoi à la commission du logement, parce que celle-ci a déjà passablement traité cet objet. Il serait intéressant de l'y renvoyer pour pouvoir faire aboutir la discussion ainsi que les négociations...
La présidente. Je demandais juste le nom de la commission, mais je vous remercie !
Mme Diane Barbier-Mueller. Ah, excusez-moi, Madame la présidente !
La présidente. Très bien, je vais lancer la procédure de vote... Ah non, attendez, je dois donner la parole à tous ceux qui l'ont sollicitée. Madame Marti, c'est à vous.
Mme Caroline Marti. Même demande.
La présidente. Monsieur Desfayes ?
M. Sébastien Desfayes. Même demande.
La présidente. Monsieur Conne ?
M. Pierre Conne. Même demande.
La présidente. Très bien, nous passons au scrutin.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13049 à la commission du logement est adopté par 84 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).