Séance du
vendredi 1 mars 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
9e
session -
59e
séance
PL 13321-A
PL 13321-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Boris Calame, François Lefort, Patrick Saudan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour du Grand Conseil - Pour avancer dans le traitement de l'ordre du jour ordinaire du Grand Conseil)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Rapport de M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)
La présidente. Nous entamons le traitement des extraits avec le PL 13321-A (catégorie IV). Je précise que la commission a refusé l'entrée en matière sur ce projet de loi. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13321 est rejeté en premier débat par 52 non (unanimité des votants).