Séance du
vendredi 1 mars 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
9e
session -
59e
séance
RD 1577
RD 1577
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Débat
La présidente. Nous abordons le RD 1577 (catégorie III). La parole revient à M. Murat-Julian Alder.
M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Madame la présidente. Le groupe PLR sollicite le renvoi de ce rapport divers à la commission judiciaire et de la police.
M. Diego Esteban (S). Je formule la même demande, Madame la présidente.
La présidente. Très bien, je mets cette proposition aux voix.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1577 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 82 oui (unanimité des votants).