Séance du
vendredi 1 mars 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
9e
session -
59e
séance
PL 13378-A
PL 13378-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Tribunal arbitral)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
La présidente. Au point suivant figure le PL 13378-A (catégorie IV). Nous procédons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13378 est adopté en premier débat par 80 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13378 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13378 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).