Séance du
vendredi 1 mars 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
9e
session -
59e
séance
PL 13369-A
PL 13369-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
La présidente. Nous poursuivons avec le PL 13369-A (catégorie IV). J'ouvre le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13369 est adopté en premier débat par 76 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 13369 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13369 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 1 abstention.