Séance du vendredi 1 mars 2024 à 14h
3e législature - 1re année - 9e session - 59e séance

P 2178-A

P 2178-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour un square vraiment piéton à la rue Schaub !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Rapport de M. Jean-Pierre Tombola (S)
Rapport P 2178-A

La présidente. Voici l'objet suivant: la P 2178-A (catégorie IV). Nous nous exprimons sur les conclusions de la commission, à savoir le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2178 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 73 oui (unanimité des votants).