Séance du jeudi 29 février 2024 à 17h
3^e législature - 1^re année - 9^e session - 57^e séance

Election d'un membre (LJS) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029

Election d'un membre (PLR) au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève, en remplacement de Alain-Dominique MAURIS (PLR), nommé par le Conseil d'Etat - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029

Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Laetitia MEIER DROZ, élue juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er mars 2024)

Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Céline LELLOUCH GEGA, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)

Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Evis BARANYAI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)