Séance du jeudi 29 février 2024 à 17h
3e législature - 1re année - 9e session - 57e séance

M 2989

M 2989
Proposition de motion de Djawed Sangdel, Marc Saudan, Francisco Taboada, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Skender Salihi, Alia Chaker Mangeat concernant la durée maximale d'attente aux services publics par téléphone
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Proposition de motion 2989

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des finances.