Séance du
jeudi 29 février 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
9e
session -
57e
séance
M 2993
M 2993
Proposition de motion de Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Michael Andersen, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Charles Poncet, Marc Falquet : Désaffectation d'abris PC ne répondant plus aux normes ou entravant la rénovation durable et énergétique des habitations
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission du logement.