Séance du
jeudi 29 février 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
9e
session -
57e
séance
M 2992
M 2992
Proposition de motion de Caroline Marti, Leonard Ferati, Caroline Renold, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban : La protection de la santé est essentielle pour les entreprises et les travailleurs : report des délais de construction en cas d'intempéries et de canicule
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.