Séance du
jeudi 29 février 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
9e
session -
57e
séance
PL 13407
PL 13407
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.