Séance du jeudi 1 février 2024 à 20h30
3^e législature - 1^re année - 8^e session - 53^e séance

Débat

La présidente. Nous abordons notre dernier point de la soirée: la M 2633-B, classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme Xhevrie Osmani, qui reprend le rapport de Mme Amanda Gavilanes.

Mme Xhevrie Osmani (S), rapporteuse ad interim. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion 2633 a été renvoyée unanimement en commission par la plénière en avril 2022 sur demande du Conseil d'Etat afin qu'elle soit mise en perspective avec les résultats de l'enquête sur le télétravail contenue dans le RD 1405, qui n'avaient pas été présentés. L'étude s'intitule «Télétravail à l'Etat de Genève durant le semi-confinement du printemps 2020 - Bilan et perspectives» et se trouve en annexe du RD; elle a été réalisée à l'automne 2020 par un petit groupe interdépartemental avec des représentants de l'OCSIN, de l'office du personnel de l'Etat, de l'office cantonal des bâtiments et du secrétariat général du DF.

Concrètement, ce rapport consiste d'une part en des entretiens menés avec tous les secrétaires généraux et les directions départementales, d'autre part en un sondage auprès du personnel. Le taux de participation s'est élevé à 38%. L'enquête prend uniquement en compte le personnel administratif et technique, les enseignants n'étant pas concernés par les questions de télétravail. Il s'agissait de connaître la situation avant le confinement, l'expérience du travail à distance vécue pendant le semi-confinement et les aspirations des membres du personnel pour l'avenir dans la perspective d'un retour à la normale.

Dans les tendances générales - je ne vais pas présenter l'ensemble des résultats -, 79% des répondants relevaient une même motivation et efficacité au bureau comme en télétravail, avec tout de même un biais de sélection lié au fait que les personnes ayant apprécié le télétravail ont certainement été plus nombreuses à participer au questionnaire que les autres... (Brouhaha.)

La présidente. Excusez-moi un instant. Puis-je demander au groupe UDC encore un petit peu d'attention ? Nous avons bientôt terminé. (Commentaires.) Non, le vice-président est en train d'essayer de vous faire faire moins de bruit. Reprenez, Madame Osmani.

Mme Xhevrie Osmani. Merci, Madame la présidente. Il y a eu des affirmations moins positives: le télétravail a été sollicitant pour certaines collaboratrices et certains collaborateurs qui ont ressenti un cloisonnement social. A cette époque, 100% de l'activité se faisait à distance, ce qui est exceptionnel, donc il faut relativiser les résultats. Un tiers des gens ont estimé que la qualité de leur travail avait souffert de ces circonstances, 30% ont dit avoir subi de l'isolement professionnel. Dans le même sens, 34% des responsables ont trouvé difficile de mobiliser l'énergie nécessaire pour soutenir les équipes à distance.

Il a fallu identifier les obstacles afin d'élaborer les futures règles en matière de télétravail au sein de l'Etat. Sur la base de ces travaux, un nouveau règlement permet de mieux cadrer le télétravail, en particulier les conditions dans lesquelles il est possible ainsi que les mesures de protection des membres du personnel en matière de santé.

Pour rappel, le télétravail constitue une possibilité et non un droit; les modalités doivent être discutées en équipe et avec la hiérarchie et faire l'objet d'un accord entre le membre du personnel et la hiérarchie. Il ne peut donc pas être exigé d'un collaborateur - sauf situation particulière - qu'il fasse du télétravail. Il est possible de télétravailler à hauteur de 40% de son taux d'activité pour autant que les prestations puissent être exécutées à distance.

Nous retenons ces chiffres: au 14 novembre 2022, 1885 personnes ont signé un accord écrit avec leur hiérarchie, soit 20% des membres du personnel éligibles au télétravail, le total des effectifs étant de 9942 personnes, à l'exception du corps enseignant. A l'époque où nous avons traité cette proposition de motion, nous savions que les accords covid liés notamment au télétravail des frontaliers ou des employés de l'Etat résidant à l'étranger étaient voués à être renégociés, voire modifiés, et cela a été le cas en 2023, en particulier pour ce qui est du prélèvement de l'imposition et de l'assujettissement aux assurances sociales.

C'est la raison pour laquelle la commission a décidé de voter cet objet sollicitant un rapport sur la base des mêmes invites que celles qui figuraient dans le rapport -A et auxquelles le département a répondu à la lumière des éléments dont il disposait en 2022, lesquels auraient pu évoluer depuis lors. Nous demandons au Conseil d'Etat de répondre à une nouvelle invite, fruit d'un amendement élaboré en commission, à savoir d'indiquer précisément quelles sont les limitations au télétravail à l'étranger. Merci.

M. Thierry Oppikofer (PLR). Je serai très bref en raison de l'heure tardive. Je voudrais juste signaler, s'agissant de cette proposition de motion dont on nous a rappelé le contenu, qu'il faut se replacer dans le contexte: elle a été déposée en avril 2020, en pleine pandémie, et il semblait alors tout à fait logique de dresser un tableau aussi précis que possible du télétravail à l'Etat avec un premier bilan.

On a exposé le traitement par la commission, les auditions, les deux renvois en commission, puis il y a eu une séance le 18 novembre 2022 avec l'audition de Mme la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, qui a fourni toutes les réponses demandées et actualisées; nous avons reçu l'étude exhaustive, nous avons le rapport.

On découvre aussi, maintenant que le covid s'éloigne heureusement, que le télétravail n'est finalement pas la panacée, ni en termes écologiques, ni en termes d'intelligence de groupe. Le PLR estime que prendre du temps à l'administration et faire répéter au Conseil d'Etat ce qu'il a déjà dit et écrit et qui est disponible sur internet est tout à fait inutile. Dans les rapports, on a évoqué un signal ou un geste politique fort; je crois plutôt qu'il s'agirait d'une gesticulation superflue. Le groupe PLR refusera cette motion qui a fait son temps et vous propose de faire de même. Merci.

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, je serai également très bref. Pour rappel, en mars 2020, nous étions tous confinés derrière nos écrans, mais surtout derrière nos masques. Puis, l'activité politique a repris, surtout à la maison, et un peu comme les statistiques qu'a évoquées la rapporteuse, 79% d'entre nous n'étions pas forcément insatisfaits de ces nouvelles conditions de travail. Le télétravail suscite aussi des réserves, comme l'ont mis en avant les différents rapports établis suite aux allers-retours entre la plénière et la commission.

Cette proposition de motion n'est pas si catastrophique, elle invite simplement le Conseil d'Etat à rendre un rapport détaillé sur le fonctionnement de la période de télétravail pour qu'on s'en souvienne, pour qu'il en reste une trace, pour que, dans le cas d'une éventuelle prochaine pandémie, on puisse apprendre de nos erreurs ou répéter les bonnes choses. Pour ces raisons qui ne sont pas particulièrement contraignantes - il ne s'agit, je vous le rappelle, que d'une motion -, Le Centre ainsi que la majorité du parlement vous recommandent de donner une suite favorable à ce texte. Je vous remercie. (Commentaires.)

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons tous envie de rentrer. Je rappellerai simplement que le Conseil d'Etat vous a remis l'ensemble des éléments, lesquels ont été joints à son rapport. Nous avons mené une analyse, tiré le bilan, répondu à toutes les questions soulevées par cette proposition de motion. Alors je veux bien que vous nous la renvoyiez, mais je ne vois pas tellement ce que nous pourrons faire de plus, sauf vous remettre le rapport qui a déjà été transmis à la commission. Partant et au vu de nos réponses, je préconise que cet objet soit plutôt refusé. Merci.

Mme Patricia Bidaux (LC). Je vais prendre la parole en tant qu'auteure - ou autrice, mais c'est affreux de dire «autrice», donc je vais continuer avec «auteure» - de la proposition de motion: je la retire, Mesdames et Messieurs, merci ! (Exclamations. Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Il est pris acte de ce retrait, le point est clos.

La proposition de motion 2633 est retirée par ses auteurs.