Séance du jeudi 1 février 2024 à 20h30
3^e législature - 1^re année - 8^e session - 53^e séance

Débat

La présidente. Nous passons à la M 2498-A. Le rapport de majorité, rédigé par mes soins, est repris par Mme Joëlle Fiss. Cet objet est lié aux R 870-A et R 878. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à Mme Fiss.

Mme Joëlle Fiss (PLR), rapporteuse de majorité ad interim. Merci, Madame la présidente. C'est bien avec humilité que je vous remplace en tant que rapporteure de majorité sur cette proposition de motion 2498. La commission des Droits de l'Homme en avait discuté en novembre 2018. Oui, ça fait exactement six ans, donc comme vous pouvez l'imaginer, une mise à jour du texte serait nécessaire - ça, c'est la première chose. Je vais d'abord m'en tenir à la position d'alors de la commission, et ajouter ensuite quelques remarques pour actualiser mon propos.

En juin 2018, quelques mois avant le dépôt de cette motion, l'Italie avait interdit l'accès à un navire humanitaire transportant 629 migrants à son bord - c'était le fameux navire Aquarius. Malte avait aussi refusé, comme l'Italie, d'accueillir ces réfugiés. Ça a fait scandale au niveau européen, on sait que des milliers de réfugiés sont morts en mer dans l'indifférence. Ce texte invitait le Conseil d'Etat à soutenir financièrement les organisations humanitaires actives dans le sauvetage des réfugiés en mer Méditerranée. Mais il présente certaines faiblesses.

D'abord, la première chose qui a frappé la rapporteure de majorité, c'est qu'aucun montant n'a été spécifié, ce qui est très curieux. Ensuite, à ma connaissance, en tout cas selon ma dernière vérification, le canton de Genève n'a pas de politique maritime, parce que nous n'avons pas d'accès direct à la mer. C'est donc quand même étonnant que tout d'un coup, Genève proclame avoir une politique maritime. C'est vrai que la Suisse a une stratégie maritime, mais - c'est très intéressant - celle-ci existe seulement depuis 2023, c'est-à-dire bien après que la motion a été déposée ! Cette motion appelait en 2018 le gouvernement à intervenir, alors que la Suisse n'a une stratégie maritime que depuis 2023. Je relève certaines incohérences. Sans stratégie maritime, je ne vois pas comment on pourrait encourager à cesser d'entraver les opérations de sauvetage en mer.

Pour la majorité de la commission, cette motion dépasse largement le domaine de compétence des autorités genevoises. Elle s'apparente même à une ingérence dans les affaires intérieures du pays. Franchement - ça, c'est une remarque personnelle -, j'ajouterai que cette motion démontre une profonde méconnaissance des politiques migratoires de l'Union européenne. Pourquoi ? D'abord, parce qu'un Etat tiers de l'Union européenne - la Suisse donc - ne peut pas faire cesser l'Italie ou Malte d'entraver des opérations de sauvetage en mer ! Ce n'est pas du tout réaliste. Ensuite, le manque de solidarité des Etats membres de l'Union européenne a surtout révélé les différentes positions nationales sur la politique d'asile, notamment sur le système de Dublin.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Joëlle Fiss. Le système de Dublin prévoit que le pays responsable de l'examen d'une demande d'asile est celui où la personne est arrivée pour la première fois à une frontière avec l'Union européenne, mais ce n'est pas à la Suisse de réformer ce système. En l'occurrence, la Suisse est membre de l'espace Schengen, dans lequel les personnes ont le droit de circuler librement. Elle participe au financement de l'agence Frontex, qui a pour mission de contrôler les frontières extérieures de l'Europe. Il est par ailleurs essentiel que la Suisse continue à participer à ces processus, mais elle ne doit pas se mêler d'une politique dont elle n'est pas responsable, surtout là où elle ne joue aucun rôle dans l'adoption de la politique en question. Merci.

M. Diego Esteban (S), rapporteur de minorité. On débat sur un texte dont le contenu n'a manifestement pas été lu - je n'en veux pas à la rapporteure de majorité ad interim, parce que c'est exactement la teneur du rapport qu'elle présente, mais lorsqu'on s'intéresse à une motion, on regarde en priorité ses invites. Ces dernières ne s'intéressent pas du tout à la stratégie maritime de la Suisse, mais seulement à un travail humanitaire.

Pourquoi est-ce qu'on se pose cette question pour des faits qui se déroulent loin de Genève ? Tout simplement parce que bon nombre de ces organisations humanitaires ont leur siège à Genève. C'est à ce titre que l'appel lancé dans la motion qui vous est proposée aujourd'hui consiste à demander aux autorités genevoises de défendre cette fibre humanitaire développée à Genève depuis le XIXe siècle avec la Croix-Rouge et bon nombre d'autres organisations que je n'aurai pas le temps de citer.

Ces textes ont été déposés en 2018, ils ont été traités en 2019 par la commission, et on en débat aujourd'hui. Alors soit, beaucoup de temps a passé, mais est-ce que le contexte a réellement changé ? Non, ce n'est pas le cas, malheureusement - ça fait trois ans maintenant que le nombre de personnes décédées en mer Méditerranée est supérieur à trois mille. La situation est tout aussi préoccupante qu'en 2015, soit l'année durant laquelle on parlait de crise migratoire; le nombre de morts en mer Méditerranée en 2015 est similaire à celui qu'on a connu en 2023, donc la situation reste tout à fait préoccupante.

On ne demande pas aux autorités genevoises de gérer la situation au nom de toute l'Europe, mais simplement de défendre les organisations humanitaires qui ont leur siège ici lorsqu'on les empêche de faire leur travail. Leur travail, ce n'est pas, comme il était largement prétendu à l'époque, de soutenir des réseaux de passeurs, mais d'empêcher la mort de civils. C'est une fibre que je vous enjoins de ne pas perdre - ici, quand on revendique l'histoire genevoise, quand on l'invoque dans nos débats, il faut aussi se rappeler de quoi elle est faite. En lisant le rapport de majorité, comme en me remémorant les débats de l'époque, je commence à avoir certains doutes: dans l'hypothèse où la majorité de droite de la commission de l'époque aurait été au pouvoir à Genève au XVIe siècle, Jean Calvin et les huguenots auraient-ils trouvé porte ouverte ou close à Genève ? Je laisse cette question ouverte et je vous invite à soutenir la M 2498 de vos voix. (Applaudissements.)

Mme Patricia Bidaux (LC), rapporteuse de majorité. Je prendrai tout à l'heure la parole en tant que membre du Centre sur la motion qui nous a été présentée. Concernant les deux résolutions, la date de dépôt a été rappelée; elles ont été traitées par la commission en 2019. A cette époque, l'Aquarius se retrouvait sans pavillon, et effectivement, la R 870 n'avait qu'une invite, celle d'offrir le pavillon helvétique à l'Aquarius. Or il est rapidement apparu à la majorité de la commission que la réponse de la Confédération avait été transmise, raison pour laquelle un certain nombre de groupes se sont retrouvés autour d'une nouvelle proposition de résolution.

Par rapport à la stratégie maritime, je relèverai que cette dernière est tournée vraiment sur la marine marchande: la Suisse a une très grande marine marchande, composée de neuf cents bâtiments, qui effectue un travail indispensable d'échanges commerciaux. Mais il faut peut-être parler d'autre chose en ce qui concerne cette résolution.

L'actualité ne peut que conforter la décision de la commission d'alors. L'annexe au rapport faisant référence au nombre de morts en Méditerranée du 1er janvier au 19 mai 2019 et, un peu plus tard, à la fin de l'année 2019, démontre qu'il s'agissait bien de 1283 morts. Ces chiffres n'ont pas cessé d'augmenter: en 2021, ce sont 1924 personnes qui ont perdu la vie.

En juin 2022, les Etats européens signent un pacte qui devrait permettre la mise en oeuvre d'un mécanisme de solidarité. Ces deux invites ne font que porter cela: demander que les pays directement concernés par la crise humanitaire en Méditerranée soient actifs de manière effective et efficace ainsi que défendre les organisations humanitaires sises sur le territoire suisse afin que l'application du droit international en Méditerranée puisse être maintenue.

Soutenir cette résolution, c'est prendre voix pour ces femmes, ces hommes et ces enfants qui, dans leur désespoir, n'ont d'autre choix que de fuir.

Vous l'avez vu dans le texte, deux amendements ont été déposés par la minorité. Il s'agit de focus particuliers sur une nation. Pour la majorité, tous les conflits, dans toutes les zones, sont inhumains, et malheureusement, l'actualité le démontre encore aujourd'hui.

Notre parlement a aussi voté un soutien financier à la Croix-Rouge. En tant que majorité, nous pensons que si nous voulons sauvegarder la cohérence de notre engagement envers les plus démunis, ce soutien financier peut aussi se traduire par un soutien à cette résolution.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Patricia Bidaux. La majorité vous propose donc de refuser la R 870 et d'accepter la R 878, telle qu'elle a été votée par la majorité de la commission des Droits de l'Homme. Je vous remercie.

M. Murat-Julian Alder (PLR), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je crois qu'on ne peut bien évidemment pas être insensible aux drames humains qui se produisent quotidiennement depuis de nombreuses années en mer Méditerranée: des personnes fuient leur pays, fuient la famine, la pauvreté, la guerre, la persécution, les discriminations, et cela au péril de leur vie, dans l'espoir de trouver une vie meilleure sur notre continent. Evidemment, il ne s'agit pas d'avoir une position consistant à nier cette situation dramatique, à laquelle nous sommes bien entendu sensibles.

Néanmoins, l'outil constitué par cette résolution ne nous paraît absolument pas opportun. Tout d'abord, il y a un problème de délai: le texte déposé par notre ancienne collègue Jocelyne Haller date d'octobre 2018, c'était il y a plus de cinq ans. Les rapports sur cet objet ont été déposés au printemps 2019. Il ne s'agit donc même pas de la dernière législature fédérale, mais de celle d'encore avant. On se retrouve dans une situation extrêmement gênante puisque ces résolutions auraient dû être retirées par leurs auteurs: elles sont devenues obsolètes par l'écoulement du temps. J'observe aussi que si véritablement il y avait une urgence à agir dans le sens de ce que propose la majorité sur ces résolutions, ils auraient fait usage de la possibilité de demander l'urgence dans le cadre du traitement des objets par notre parlement. Cela n'a pas été fait, on a laissé le temps s'écouler, donc si on veut éviter à notre canton de se couvrir une nouvelle fois de ridicule auprès des autorités fédérales avec un objet de ce type-là, il serait préférable de refuser ces deux résolutions, quand bien même elles poursuivent, encore une fois, un objectif parfaitement noble et louable.

J'ajoute à cela le fait que selon la Constitution fédérale, c'est la Confédération qui est chargée des affaires étrangères: «[...] elle contribue notamment à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu'à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles.» Donc expliquer aujourd'hui, avec une résolution qui date de 2019, au Département fédéral des affaires étrangères ce qu'il doit faire par rapport à une situation dramatique qui est déjà très ancienne, c'est un peu se moquer de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, mais c'est aussi un grave manque de respect envers le DFAE et envers notre Constitution fédérale. C'est pour cette raison que nous vous invitons à refuser ces deux propositions de résolutions. Merci de votre attention.

M. Jean-Pierre Tombola (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, refuser ces textes reviendrait à porter un coup très dur aux personnes qui aujourd'hui même, au moment où nous parlons, sont en errance en Méditerranée à la recherche d'aide, après avoir dû quitter leur chez-soi pour fuir la guerre, fuir la mort, fuir la misère, fuir la torture, fuir les violences massives contre les femmes dans certains pays pas trop loin de la Méditerranée.

La M 2498 et la R 870, dont vous dites qu'elles sont vraiment vieilles, sont plus que jamais d'actualité. Pourquoi ? Parce que United, une ONG hollandaise qui recense les noms des personnes qui perdent leur vie sur le parcours migratoire vers l'Europe et qui cherchent un abri, un pays d'accueil, nous informe qu'entre 1993 et 2023, soit jusqu'au mois dernier, cinquante mille personnes sont mortes sur la route à la recherche d'un pays d'accueil après avoir fui la misère. Cinquante mille personnes en trente ans, cela équivaut à 1666 personnes qui meurent chaque année depuis trente ans !

Prenons comme exemple le fait que l'un des membres de nos familles se retrouve aujourd'hui en mer en train de demander de l'aide pour être protégé des vagues, du froid et tout simplement sauvé. Au-delà des considérations et de vos convictions politiques, que je respecte, mettons-nous à la place de ces personnes, ces membres de nos familles qui se trouvent en mer à la recherche d'une aide. Si on se met dans cette position, on peut sérieusement changer notre attitude. Tenir au sein de notre parlement un langage tel que celui que j'ai entendu revient à faire perdre espoir aux personnes qui cherchent l'asile. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Je vous rappelle l'article 18 de la constitution genevoise: «1 Toute personne a droit à la sauvegarde de sa vie et de son intégrité physique et psychique. 2 La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. 3 Nul ne peut être refoulé sur le territoire d'un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels [...]», et j'en passe. En outre, l'article 146 de notre constitution genevoise définit le rôle de l'Etat dans la coopération internationale.

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Jean-Pierre Tombola. L'Etat de Genève doit jouer le rôle de moteur, il doit prendre l'initiative auprès de la Confédération... (Le micro de l'orateur est coupé. Celui-ci continue à s'exprimer hors micro. Applaudissements.)

M. Yves Nidegger (UDC). Les morts par noyade de personnes traversant la Méditerranée sont un des grands scandales de notre époque, qui doit évidemment cesser. Il faut juste prendre un peu de recul pour voir pourquoi ces gens se retrouvent sur des rafiots qui prennent l'eau, voués à une noyade à 50% certaine: cela tient à un trafic, un trafic odieux, qui est celui du passage de l'Afrique vers l'Europe. C'est toute une chaîne, si vous l'analysez. J'étais au Niger, à plein d'endroits où les gens s'engagent pour la traversée du désert, puis, de l'Algérie ou de la Tunisie, pour la traversée de la mer. Quand vous parlez avec eux, vous constatez qu'ils se sont endettés pour payer à crédit des passeurs qui jouent avec la vie de ces gens pour rien d'autre que du fric. Les organisations dites humanitaires qui encouragent par un appel d'air... C'est une incitation au suicide, si on va au fond des choses.

Il n'est évidemment pas question pour Genève d'être silencieuse: il faut dénoncer cette situation. Les résolutions adressées à Berne, vous savez ce que j'en pense en général. On a eu des débats à Berne sur ces mêmes questions il y a déjà plus de deux ou trois ans. Genève ne va donc vraiment pas ouvrir les yeux des parlementaires fédéraux en leur envoyant une résolution sur le sujet; c'est parfaitement inutile et, une fois de plus, ça ne servirait à rien d'autre qu'à nous donner à nous-mêmes l'impression que nous sommes du côté de l'humanitaire.

S'agissant de la résolution, parfaitement inutile, il y a dans le rapport de minorité des propositions d'amendements, que je retire ici au nom de mon groupe: il est inutile que nous passions du temps sur un vote sur ces questions-là.

S'agissant de la motion, elle sera refusée également. Tout cela, sous couvert d'humanisme, est un sordide soutien à un des business les plus odieux qui se fasse entre l'Afrique et l'Europe. Evidemment, donner le pavillon suisse à cet odieux business serait la pire des choses que nous puissions faire.

Mme Alia Chaker Mangeat (LC). Je voulais juste répondre à mon préopinant sur les circonstances qui poussent ces personnes à prendre des bateaux, à payer des fortunes pour traverser la Méditerranée: je rappelle que c'est en raison du durcissement de la loi sur l'asile, qui prévoit que les requérants ne peuvent plus déposer de demandes dans les ambassades. Si vous voulez mettre fin au business sordide des passeurs, comme vous dites, il faut donner la possibilité aux requérants de déposer des demandes d'asile dans les ambassades.

Je rappelle que c'est un droit et non pas un service qu'on rend. Il faut donc peut-être partir de là, je crois que pour ces requérants, qui fuient des situations dramatiques, la moindre des choses est de leur accorder de l'aide pour les sauver en mer, vu que nous avons, nous, adopté cette loi qui ne permet plus de faire des demandes d'asiles dans les ambassades et qui contraint ces personnes à traverser la Méditerranée au péril de leur vie et au prix d'économies énormes. Je pense que c'est la moindre des choses que de soutenir cette proposition. Merci. (Applaudissements.)

M. Yves de Matteis (Ve). Cela a été dit, en trois ans, la situation n'a pas fondamentalement changé, même si elle fait moins souvent les gros titres des journaux. Soutenir les organisations humanitaires pour qu'elles fassent leur travail afin d'empêcher la mort de civils innocents est tout simplement dans l'ADN de la Genève internationale. Certes, il y a souvent des passeurs, mais ce n'est pas des passeurs qu'il s'agit ici, mais des personnes, et parfois des familles entières, innocentes, qui en sont souvent les victimes et qui fuient - cela a été dit par la préopinante du Centre - des situations dramatiques.

Quant à l'argument visant à dire que nous n'avons pas pour vocation de traiter des objets concernant la situation des droits humains au plan international, j'aimerais ici rappeler premièrement que la commission des Droits de l'Homme a été créée notamment pour cela - examinez les archives du Grand Conseil - et que nous avons par le passé accepté des motions et des résolutions à propos de conflits ayant lieu à l'étranger, cela dans l'optique du droit humanitaire, qui a fait la réputation de notre pays et de la Genève internationale. Il est donc clair que le groupe des Verts soutiendra tant la motion 2498 que les résolutions 870 et 878. Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)

Mme Patricia Bidaux (LC), rapporteuse de majorité. Je voulais quand même prendre la parole sur la M 2498, en tant que membre du Centre. Nous avons bien étudié ce texte, et effectivement, pour Le Centre, ce n'est pas le bon canal. Pour notre groupe, si l'on a quelque chose à transmettre sur cette question, il faut le faire via une résolution. C'est inutile de voter une motion qui demande finalement d'intervenir alors qu'on a le biais de la résolution à disposition - on doit avoir le courage d'utiliser cet outil.

Concernant les prises de position de M. le député Alder, dans son rapport de minorité, il se montre sensible à toute cette souffrance, mais il juge l'outil inopportun, car il serait devenu obsolète. Or, ce qui se passe en Méditerranée nous démontre que rien n'est obsolète dans cette affaire. Par ailleurs, l'urgence a été demandée - je rappellerai cela au député Alder -, il y a moins d'une année, effectivement parce que je trouvais qu'on attendait un peu trop pour traiter cet objet. L'urgence a été refusée par la majorité. (Applaudissements.) Je pense que ça vaut la peine de le rappeler.

Quant au ridicule de l'envoi d'une résolution, j'ai moi-même eu l'opportunité d'aller soutenir deux résolutions genevoises à Berne; les deux ont remporté un fort succès... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...la deuxième étant un texte émanant de votre parti et concernant l'introduction du calcul de l'impôt dans la base du revenu minimal - cette résolution a abouti à une motion de la commission législative du Conseil des Etats.

La présidente. Il vous faut conclure.

Mme Patricia Bidaux. S'il vous plaît, ne méprisez pas nos résolutions, votez la R 878 et refusez la R 870 ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

La présidente. Merci. Monsieur Alder, vous ne vous étiez pas inscrit dans la liste des intervenants. J'allais passer le micro à la rapporteure de majorité. Est-ce que vous cédez votre temps de parole à votre collègue de parti ? (Remarque.) Alors je donne déjà la parole à Mme Fiss en tant que rapporteure de majorité sur la M 2498, et on verra ensuite !

Mme Joëlle Fiss (PLR), rapporteuse de majorité ad interim. Merci, Madame la présidente. J'aimerais dire quand même deux ou trois choses. D'abord, je souhaiterais m'exprimer - vous transmettrez, Madame la présidente - sur ce qu'a dit M. Tombola au sujet des convictions politiques du PLR sur les réfugiés: vous avez mentionné des convictions politiques du PLR sur les réfugiés. J'aimerais commenter cela: nous aussi, nous ressentons la misère des réfugiés ! D'accord ? Nous aussi, nous comprenons très bien la tragédie de milliers de personnes qui sont nées au mauvais endroit, au mauvais moment ! Eh oui, même au PLR, il y a des enfants de réfugiés qui siègent au sein du parti. D'accord ? Vous n'avez donc pas le monopole de l'émotion !

La présidente. Merci de vous adresser à la présidence, Madame Fiss.

Mme Joëlle Fiss. Madame la présidente, vous transmettrez que M. Tombola n'a pas le monopole de l'émotion, de l'humanisme et du coeur. C'est un point que je tiens vraiment à clarifier ! (Commentaires.)

Deuxième chose - vous transmettrez, Madame la présidente -, M. Esteban a parlé du fait que cette résolution vise à soutenir financièrement les organisations humanitaires. Oui, absolument, mais il n'y a pas de montant inscrit dans le texte; alors je veux bien que ce soit l'objectif principal, mais aucun montant ne figure dans l'objet.

Le troisième et dernier point que je voulais soulever est que cette résolution date de 2018. Pour appuyer ce que mon collègue Alder a dit, envoyer maintenant à Berne un texte qui date de 2018, c'est vraiment un manque de respect de la Berne fédérale. Voilà, c'est tout ce que j'ai à dire. Maintenant, je donne la parole à...

La présidente. Je vous remercie. C'est moi qui donne la parole ! (Rires.) Monsieur Alder, je vous cède le micro pour quarante secondes.

M. Murat-Julian Alder (PLR), rapporteur de première minorité. Merci, Madame la présidente. Je fais miens les propos de ma collègue députée Joëlle Giscard d'Estaing. (Rires.) J'ajouterai simplement ceci: croyez-vous franchement que les dirigeants des Etats concernés par la crise migratoire vont prendre au sérieux une missive du Conseil fédéral s'appuyant sur une prise de position du Grand Conseil genevois à partir d'objets déposés en 2018 ou 2019 ? S'il vous plaît, non seulement c'est un manque de respect, mais c'est surtout un manque crasse de sérieux !

La présidente. Je vous remercie. Nous allons procéder aux votes.

Mise aux voix, la proposition de motion 2498 est rejetée par 54 non contre 31 oui et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal

Mise aux voix, la proposition de résolution 870 est rejetée par 60 non contre 32 oui (vote nominal).

Vote nominal

Mise aux voix, la proposition de résolution 878 est rejetée par 51 non contre 39 oui (vote nominal).

Vote nominal