Séance du jeudi 1 février 2024 à 17h
3^e législature - 1^re année - 8^e session - 52^e séance

Premier débat

La présidente. Nous traitons maintenant les PL 13333-A et PL 13334-A, classés en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole au rapporteur de majorité.

M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous parlons de l'abrogation de la loi générale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations, dont je vous lis rapidement l'alinéa 1 de l'article 1, qui expose ses buts: «La présente loi a pour buts la mise en oeuvre de l'égalité en droit, la promotion de l'égalité en fait, et la lutte contre les violences et les discriminations [...]» Voilà, comme ça, on est au clair sur ce que l'UDC, sur ce que l'extrême droite souhaite abroger !

Un enfant a besoin d'attention; les grands enfants aussi. Quand il constate que d'autres reçoivent de l'attention pour une raison ou une autre, l'enfant en veut sa part. Les lois que ces textes souhaitent abroger apportent justement de l'«attention», entre guillemets, à des minorités ou des personnes victimes de discriminations. L'auteur, plutôt que de s'estimer chanceux de n'avoir jamais vécu de telles discriminations, souhaite lui aussi sa part d'attention et gesticule ainsi avec ces deux projets de lois nauséabonds.

L'UDC pense donc que les deniers du contribuable sont bien investis en faisant perdre du temps à cet hémicycle pour essayer d'abroger une loi qui a pourtant été soigneusement travaillée il y a quelques années à peine. S'agissant de leurs déclarations lors de la dernière session liée au budget, il faudra penser à s'adresser aux objets trouvés pour remettre la main sur la crédibilité des députés cosignataires. Ces projets de lois sont d'un tel irrespect à l'égard des députés de la précédente législature, mais aussi - et, bien entendu, principalement - envers les personnes concernées, que je ne reviendrai que très brièvement sur le contenu même des discussions et notamment les diatribes sous forme de bouillie verbale du premier signataire, que vous pouvez retrouver dans le rapport.

Un point me semble toutefois important, Mesdames et Messieurs les députés. En commission, l'UDC a utilisé systématiquement le pronom «ils» pour désigner une sorte de menace qu'elle nommerait «woke», entre guillemets, totalement indéfinie, puissamment fantasmée, sur fond d'obsession sexuelle répétitive de l'auteur - à nouveau, vous pouvez le retrouver dans le rapport ! A force de répéter qu'«ils» seraient des obsédés, on peut se demander qui l'est vraiment. Ce qui est intéressant - et inquiétant -, c'est que le MCG et Le Centre, dans ce fantasme de complot wokiste, ont suivi l'UDC sur le fond, utilisant aussi les ressorts sous-entendant une menace complotiste latente. Il n'est pas question d'un obscur député suppléant ou d'un petit nouveau: les commissaires concernés sont Mme Meissner et un certain M. Poggia.

Mesdames et Messieurs les députés, le dogmatisme obscurantiste gagne du terrain et s'il se trouve encore, en 2024, une relativement large majorité pour refuser d'abattre sans réfléchir certaines protections mises en place contre les discriminations, l'époque bascule néanmoins du mauvais côté. Luttons pour protéger notre société, où les droits humains sont des mots qui ont encore un sens ! Alors, pour reprendre le titre d'un de vos projets de lois, Messieurs de l'UDC - votre groupe est aujourd'hui presque 100% masculin... (Exclamations. Commentaires.) ...appuyez-vous sur les principes et les valeurs d'égalité et de diversité de notre canton; nous ne céderons pas ! (Applaudissements.)

M. Yves Nidegger (UDC), rapporteur de minorité. Permettez-moi, Madame la présidente, de rendre hommage au rapporteur de majorité, qui a réalisé avec un retard ferroviaire d'à peine quarante ans - mais de très exactement quarante ans - la prophétie de George Orwell «1984», que je me propose de lui offrir dans sa dernière version, avec une traduction améliorée depuis la précédente. Il y retrouvera l'univers familier et le personnage de O'Brien, avec lequel il ne manquera pas de s'identifier, ainsi que le ministère de la Vérité, auquel il vient de rendre hommage par ce rapport puisque en 2024... Ce ministère, chez Orwell, est chargé de donner de nouvelles définitions aux mots et de nouveaux mots aux vieilles définitions. En 2024, disais-je, «exclusion» se dit «inclusion», «censure» se dit «liberté d'expression», «conformité sociale» se dit «droit à la différence» et «ségrégation» se dit «mixité choisie», comme on vient de le voir il y a dix jours à peine à l'AMR, où une prestation offerte au public général était néanmoins interdite aux hommes qui avaient le mauvais goût de ne pas être homosexuels. Je ne sais pas sur quels critères les videurs à l'entrée ont opéré le tri; je préfère ne pas savoir ! (Rires.)

Une voix. L'obsession sexuelle, quand elle revient !

M. Yves Nidegger. Evidemment, puisque les deux lois en question sont des monuments idéologiques au sexe et au genre, portés au rang... eh bien, au rand d'idéologies, précisément. Ces deux projets de lois abrogatoires ont été exécutés dans un coin sombre par la commission des Droits de l'Homme, comme elle l'avait d'ailleurs fait avec mon projet d'abroger l'article de la LRGC qui se proposait de peupler les conseils de fondation et des établissements publics de manière paritaire - ce qui bien sûr est un excellent but en soi -, mais avec une méthode tellement absurde qu'elle allait causer la cacophonie à laquelle nous avons assisté. Je vous rappelle que si la commission a fait de même et n'est pas entrée en matière, comme elle a refusé d'entrer en matière sur ces deux projets de lois là, votre plénum a par la suite, après le rapport, renvoyé ce texte en commission, où il est enfin examiné - on a commencé les auditions hier -, parce qu'on admet, après avoir essayé, que cette loi effectivement était «buggée».

Il s'agit de lois qui ont été adoptées à l'époque crépusculaire d'une fin de législature où la majorité d'alors - de gauche - se sentait déjà illégitime; elle savait que le peuple allait la retoquer aux prochaines élections et cravachait pour faire passer un maximum de son programme, avec la complicité flageolante d'une droite qui n'avait pas encore pris conscience que le peuple allait lui accorder ses faveurs. Et on a donc établi une loi qui, si vous la lisez, constitue... D'abord, elle est construite sur une idée: l'idée que le genre serait totalement fluide et que ce serait une construction sociale, ce que le genre est, mais une construction sociale qui pourrait s'affranchir...

La présidente. Vous parlez sur le temps de votre groupe.

M. Yves Nidegger. ...intégralement de la réalité, notamment biologique. Mais aussi habile que soit votre chirurgien ou que votre spécialiste en hormones, il ne parviendra évidemment jamais à modifier la combinaison chromosomique qui est imprimée dans chacun de nos gènes: XX pour les femmes, XY pour les hommes. C'est de la génétique ! Vous pouvez faire tout ce que vous voulez en surface, vous n'allez jamais, jamais modifier cela. Cette théorie est complètement «buggée», c'est Lyssenko en fac de médecine. On va devoir attendre, comme on l'a fait pour le marxisme au siècle passé, d'avoir vu les fruits désastreux de cette idéologie avant de réaliser qu'on aurait mieux fait de ne pas s'y engager.

Et d'ailleurs, en commission, vous avez eu deux sortes de commissaires: les commissaires de gauche, dogmatiques, disant que parce qu'on parle d'inclusion et de lutte contre les discriminations, la loi est par définition parfaite. Et puis tous les autres commissaires, du reste pas forcément de droite - y compris M. Poggia, y compris les gens qui ont voté cette loi -, disaient: «Oui, certes, cette loi est probablement problématique» - comme l'est l'autre dont j'ai parlé tout à l'heure - «mais nous devons attendre qu'elle ait porté ses mauvais fruits afin que tout le monde s'en rende compte et que l'on puisse alors l'amender ou la corriger.» Ce n'est évidemment pas une attitude responsable: il faut examiner ce que cette loi dit vraiment, comme on le fait pour d'autres textes législatifs.

Madame la présidente, je souhaiterais conclure ce premier round de discussions en mode Murat Alder, qui a tellement fait pour la promotion des arts de la scène au sein de ce parlement, et ce sur l'air des cathédrales (L'orateur chante la suite sur l'air de «Belle», de la comédie musicale «Notre-Dame de Paris».): «A bas les différences entre mâles et "femielles, ielles" ! (Rires.) Echange pénis contre utérus cicatriciel ! O Nathalie, tu ne peux pas laisser faire ça ! Et s'il le faut, on rappellera Cruella aux finances !» (Rire.) Je vous demande le retour en commission.

La présidente. Je vous remercie. La parole va au rapporteur de majorité sur cette demande.

M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Je serai assez bref; je ne crois pas qu'un tel talent en chant mérite réellement un renvoi en commission. On l'a compris, l'extrême droite essaiera de rallier largement à droite pour trouver une majorité et abroger ces lois, qu'elle considère «woke», qu'elle considère etc. On doit s'y opposer. Nous nous y opposerons aujourd'hui, nous nous y opposerons toujours ! On sait que l'UDC reviendra de toute manière à la charge; il n'est donc pas nécessaire de renvoyer ces projets de lois en commission. Ils ont été traités, ils ont été très nettement refusés: par conséquent, nous vous recommandons toujours de les refuser et de refuser le renvoi en commission.

La présidente. Je vous remercie. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 13333 et 13334 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 81 non contre 11 oui.

La présidente. Nous continuons le débat. La parole est à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (LC). Merci, Madame la présidente. Ce vote prouve que l'UDC arrive trop tard, ou trop tôt, mais en tout cas pas au bon moment pour remettre en cause la loi contre toutes les discriminations et la loi contre les discriminations liées au genre. En effet, le traitement de ces textes a pris des années, un énorme travail a été accompli en commission. A la décharge de l'auteur des deux projets de lois, il ne siégeait pas dans cet hémicycle au moment du vote de ces deux lois, intervenu effectivement tout à la fin de la précédente législature. Les lois n'ont pas fait l'objet d'un référendum et sont entrées en vigueur l'été dernier. Pas même une année ne s'est écoulée: elles n'ont pas encore déployé leurs effets, négatifs ou positifs. Il est dès lors trop tôt pour tout remettre en cause. Par conséquent, Le Centre refusera l'entrée en matière sur ces deux objets.

M. Yves de Matteis (Ve). Dans son rapport très succinct, l'UDC, par son représentant à la commission des Droits de l'Homme, précise que - je cite - «les deux lois sont liées entre elles, la loi générale ayant été ajoutée par le parlement pour servir de cache-sexe à la passion dévorante du Conseil d'Etat pour la théorie du genre en tant que politique publique». Une loi générale sur l'égalité et contre les discriminations serait donc un simple cache-sexe ?

Si vous lisez le rapport de 418 pages sur les travaux de commission, vous verrez au contraire que les deux lois, la LED et la LED-Genre, sont le résultat réfléchi de nombreuses consultations - très nombreuses consultations - à l'extérieur comme à l'intérieur de l'Etat, de divers avis de droit et de dizaines de séances de commission. Il faut savoir que notre commission hésitait entre deux options: soit un projet de loi unique, faisant la promotion de l'égalité en général et interdisant l'ensemble des discriminations, soit plusieurs lois spécialisées, sectorielles, une par type de discrimination. La commission était a priori plutôt en faveur d'une seule loi générale et le Conseil d'Etat, à ce moment-là, plutôt en faveur de lois spécifiques, à l'instar de celle qu'il avait déjà proposée.

Pour tenter de trancher entre les deux options, la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) m'avait chargé, en tant que président, de procéder à une consultation des entités concernées de près ou de loin par la prévention des discriminations, et ce ne sont donc pas moins de trente-deux entités qui ont été consultées dans le cadre du traitement de ces objets. Sans en faire la liste, vous aviez des associations féminines et féministes, LGBTIQ+, de lutte contre le racisme, de protection des droits des personnes en situation de handicap, des structures défendant les jeunes, ou les aînés avec la plateforme du réseau senior (rassemblant elle-même plus de quatre-vingts associations membres et organismes publics), la plateforme interreligieuse de Genève, mais aussi la Société pédagogique genevoise, la CGAS, l'UAPG, la CCIG, les HUG, l'Université de Genève, la HETS-Genève, la FASe, la Ville de Genève et toutes les autres communes par le biais de l'ACG.

Le résultat de cette consultation, le voici: onze entités étaient plutôt pour des lois spécialisées, quatorze pour une loi générale et sept étaient en faveur d'une solution mixte. Il se trouve que, dans le même temps, le Conseil d'Etat était arrivé à une solution de compromis, incluant à la fois la loi spécialisée d'origine mais également une loi générale, solution permettant de satisfaire tant la commission et ce parlement, qui les a adoptées à une énorme majorité, que les entités consultées. Pour résumer, tout le monde a été convaincu par cette solution de compromis, sauf l'UDC ! Pour toutes ces raisons, je vous encourage à ne pas entrer en matière sur ces deux projets de lois d'abrogation de l'UDC, qui vont contre la volonté de dizaines d'associations et d'entités publiques et privées, et finalement contre l'intérêt commun. Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Joëlle Fiss (PLR). Chers collègues, le PLR soutient - évidemment ! - les deux lois qui luttent contre la discrimination. Elles constituent une avancée majeure, c'est une évidence. Depuis mars 2023 et grâce à l'action de notre magistrate Nathalie Fontanet, Genève s'est dotée d'un nouvel arsenal législatif pour lutter contre les discriminations. Notre canton est un exemple pour toute la Suisse et nous pouvons en être fiers.

La première des deux lois est une loi générale sur l'égalité, cela a été dit. Elle est complétée par une loi sectorielle liée au sexe et au genre, et celle-ci précise les dispositions qui concernent justement l'égalité entre hommes et femmes, les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation affective et sexuelle, l'identité de genre, etc. Et l'UDC veut abroger ces lois, car elles cultivent - selon elle et selon le rapport de minorité - la victimisation des minorités. Aujourd'hui, le débat se cristallise souvent autour des minorités: on a tendance à opposer la majorité aux minorités et ce sont souvent les mesures politiques en faveur de l'égalité en général qui en font malheureusement les frais.

Le rapporteur de minorité se dit offusqué par des minorités présentées comme subventionnées par l'Etat, qui s'agitent et menacent la société. Or - vous transmettrez à M. Nidegger, Madame la présidente - les personnes LGBTQ+ sont encore victimes de violences et de rejet, et c'est pour cela qu'il est très important de se pencher sur cette question. Les personnes trans, quant à elles, ne disposent pas toujours d'un suivi médical adéquat et souffrent énormément d'obstacles très spécifiques. Nous travaillons du reste en ce moment même, au sein de la commission des Droits de l'Homme, pour garantir la santé de toutes celles et de tous ceux qui optent pour des interventions de réassignation sexuelle.

Je dois dire, et on voit là vraiment la différence entre la droite et la gauche, que les débats en commission sont parfois caricaturaux. D'un côté, on nie l'importance de la discrimination et de l'autre côté, parfois à gauche - pas toujours, mais parfois -, les minorités sont appelées à revendiquer, à réaffirmer encore plus leurs différences, sans mettre l'accent sur l'universalité des droits de l'homme. C'est un dialogue de sourds ! Soit on méprise les minorités, soit on revendique son statut de minorité: voilà deux pôles excessifs et deux choix que j'estime exagérés. Nous, nous défendrons une application universelle des droits de l'homme pour chaque personne. Qu'elle soit de la majorité ou de la minorité ne change strictement rien: c'est l'égalité de tous devant le droit qui importe. Merci. (Applaudissements.)

M. Jean-Marc Guinchard (LC). J'ai un attachement particulier pour la devise qui surplombe les armoiries de notre canton: «Post tenebras lux» - après les ténèbres, la lumière. Quand je lis ces deux projets de lois abrogatoires et quand j'entends les arguments développés par le rapporteur de minorité, chanteur et Bernois nostalgique, je pense qu'on pourrait attribuer à ce groupe une autre devise, qui serait «Post lucem tenebrae», c'est-à-dire: après la lumière, les ténèbres. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, la technique de l'extrême droite est bien connue: quand elle n'arrive pas à faire passer son point de vue, on entre dans la logique des «fake news»; je me livrerai donc à un bref «fact checking», puisque le premier problème du rapporteur de minorité relève d'un problème avec les faits.

Il parle de majorité de gauche. Je vous apprends, cher collègue, je vous rappelle qu'il n'y a eu qu'une seule fois une majorité de gauche au Grand Conseil: ce fut entre 1997 et 2001. Il ne faut donc pas faire croire qu'il y avait une majorité de gauche lors de la dernière législature, qui aurait adopté en catimini ce projet. En réalité, ce texte a été largement accepté. Peut-être que ça vous déplaît; peut-être que votre groupe n'a pas fait, à vos yeux, un assez bon travail pendant toutes ces années - M. de Matteis a rappelé qu'il y a eu tout un processus et que ça ne s'est pas fait à la dernière minute, mais qu'il y a eu toute une réflexion sur l'architecture que nous voulions pour une législation qui défende l'égalité et qui lutte contre les discriminations dans notre canton.

Vous essayez maladroitement, Monsieur le rapporteur de minorité - vous transmettrez, Madame la présidente -, de délégitimer ce processus parlementaire sérieux, qui s'est soldé par un vote à une large majorité et qui n'a pas été contesté par un vote populaire. Il y a donc manifestement dans ce canton, ne vous en déplaise, une majorité qui souhaite effectivement une législation pour l'égalité et contre les discriminations. Mais vous, Monsieur le rapporteur de minorité - vous transmettrez, Madame la présidente -, vous avez peut-être également, outre avec les faits, un petit problème avec la démocratie. (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe LJS constate que M. Nidegger, une fois de plus, a une guerre de retard ! Pour ne pas prolonger les débats plus longtemps, je vous annonce que le groupe LJS refusera ces deux projets de lois et soutiendra le rapporteur de majorité.

Une voix. Bravo.

La présidente. Je vous remercie. Le rapporteur de minorité souhaite-t-il s'exprimer ? (Remarque.) Alors vous avez la parole pour cinquante secondes, Monsieur Nidegger.

M. Yves Nidegger (UDC), rapporteur de minorité. Cinquante secondes ! Ces projets de lois procèdent d'un phénomène qui est celui de l'autodestruction de nos sociétés, où chaque individu est invité à se déterminer comme une minorité à lui tout seul, à être outré et à se considérer comme discriminé par tout le monde. Ça, c'est une chose - et c'est un peu idéologique. Ce qui est plus grave, c'est que cette législation établit l'obligation, pour l'Etat, de financer le moyen que tous ces créanciers de vos impôts puissent être dédommagés de l'horrible discrimination dont ils sont supposément victimes, même lorsqu'ils ne s'en rendent pas compte ! Je vous demande donc d'entrer en matière et d'accepter ces projets de lois qui essaient de vous aider !

La présidente. Merci. La parole est au rapporteur de majorité, M. Jotterand, pour une minute.

M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Il ne m'en faudra pas autant pour remercier déjà M. Nidegger pour son cadeau. M. Jeannerat le disait, l'UDC a en effet une guerre de retard: quand vous offrez un livre de science-fiction qui porte sur l'année 1984, ça montre bien dans quelle époque vous êtes restés coincés !

Juste encore un petit mot pour rebondir sur les propos de Mme Fiss, par rapport au fait que oui, les minorités doivent s'affirmer ! Mais pourquoi doivent-elles s'affirmer ? En fait, les minorités souhaiteraient évoluer dans l'indifférence la plus totale en matière d'égalité des droits et sans besoin de s'affirmer. Le problème, c'est qu'aujourd'hui encore, à Genève... Vous pouvez toutes et tous faire l'expérience: promenez-vous dans la rue, à Genève, avec une personne de même genre, par exemple un samedi après-midi: je ne vous donne pas une heure - deux, si vous êtes chanceux - avant de vous faire insulter ! Et je vous propose le samedi après-midi parce que le soir, ce serait carrément dangereux en matière de violence physique ! Voilà pourquoi les minorités doivent s'affirmer et voilà pourquoi il faut évidemment refuser ces projets de lois. (Applaudissements.)

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Je suis pour ma part, et le Conseil d'Etat de même, fière que notre canton se soit doté de ces deux lois qui rappellent à quel point Genève s'engage en matière de droits, en matière d'égalité, et qui rappellent aussi notre histoire s'agissant de droits humains. Je suis fière également que chacun ait sa place dans notre canton, quel que soit son genre ou sa situation personnelle, et que chacun et chacune, dans notre canton, ait droit au même respect.

Quant aux deux projets de lois qui vous sont soumis aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, eh bien j'ai envie de dire que tout ce qui est excessif est insignifiant et je vous recommande de les refuser.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous votons tout d'abord sur le PL 13333.

Mis aux voix, le projet de loi 13333 est rejeté en premier débat par 79 non contre 9 oui et 2 abstentions.

La présidente. Je vous invite maintenant à vous prononcer sur le PL 13334. (Commentaires.) Nous avons visiblement un problème avec le système de vote. (Un instant s'écoule.) Très bien, nous allons procéder au vote à main levée.

Mis aux voix, le projet de loi 13334 est rejeté en premier débat.