Séance du
vendredi 26 janvier 2024 à
16h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
50e
séance
R 1015
R 1015
Proposition de résolution de Antoine Barde, Jean-Luc Forni, Katia Leonelli, Jean-Marie Voumard, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Patrick Lussi, Salika Wenger pour une association de la commission des visiteurs officiels et de la commission des travaux lors de l'examen des futurs projets de lois de construction ou de rénovation d'établissements de détention
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
La proposition de résolution 1015 est retirée par ses auteurs.