Séance du
vendredi 26 janvier 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
49e
séance
PL 13346-A
PL 13346-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 25, 26 janvier, 1er et 2 février 2024.
Rapport de M. Jean-Pierre Tombola (S)
La présidente. Nous enchaînons avec le PL 13346-A (catégorie IV), que je soumets à votre approbation.
Mis aux voix, le projet de loi 13346 est adopté en premier débat par 80 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13346 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13346 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui (unanimité des votants).