Séance du
vendredi 26 janvier 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
49e
séance
M 2913-A
M 2913-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh pour la création d'un guichet unique dédié aux personnes âgées et à leurs proches
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 25, 26 janvier, 1er et 2 février 2024.
Rapport de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)
La présidente. Nos travaux se poursuivent avec le traitement de la M 2913-A (catégorie IV) qui, je le rappelle, a été refusée en commission.
Mise aux voix, la proposition de motion 2913 est rejetée par 74 non contre 9 oui.