Séance du
vendredi 26 janvier 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
49e
séance
PL 13362-A
PL 13362-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 078 059 francs à l'association Foyer Arabelle pour les années 2024 à 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 25, 26 janvier, 1er et 2 février 2024.
Rapport de Mme Emilie Fernandez (Ve)
La présidente. Nous abordons le PL 13362-A (catégorie III), sur lequel personne ne désire s'exprimer. Nous pouvons dès lors passer au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13362 est adopté en premier débat par 82 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 13362 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13362 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 85 oui et 1 abstention.