Séance du
vendredi 26 janvier 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
49e
séance
PL 13375-A
Premier débat
La présidente. Nous examinons maintenant le PL 13375-A (catégorie III). La parole n'est pas demandée, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13375 est adopté en premier débat par 89 oui (unanimité des votants).
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.
Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).
La présidente. Nous nous prononçons à présent sur l'article 3 souligné «Clause d'urgence». Je rappelle que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres. Le vote est lancé. (Le vote ne fonctionne pas. Commentaires.)
Une voix. On va trop vite, le système est grippé !
La présidente. Bon, il me semble que vous êtes unanimes, donc je vous propose de voter à mains levées.
Mis aux voix, l'art. 3 (souligné) est adopté (unanimité des votants) (majorité des deux tiers atteinte).
Troisième débat
Mise aux voix, la loi 13375 est adoptée en troisième débat dans son ensemble (unanimité des votants).