Séance du vendredi 26 janvier 2024 à 14h
3^e législature - 1^re année - 8^e session - 49^e séance

Débat

La présidente. Nous entamons notre séance des extraits - qui seront traités en points fixes - avec le RD 1566 (catégorie III). Le rapport est de M. Pierre Eckert, à qui je passe la parole.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Je ne voudrais pas abuser du temps de parole qui nous est imparti lors de la séance des extraits, mais il me paraît quand même utile de relater brièvement les travaux de la commission de contrôle de gestion... (Brouhaha.)

La présidente. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs ! C'est vrai qu'en principe on ne s'exprime pas sur les objets traités aux extraits, mais c'est aussi valable pour les personnes qui n'ont pas la parole ! (Rires.) Vous pouvez poursuivre, Monsieur le rapporteur.

M. Pierre Eckert. Merci. Comme j'ai la parole, je vais m'exprimer ! Je disais qu'il me paraît effectivement utile de relater brièvement les travaux de la commission de contrôle de gestion qui ont eu lieu durant mon année de présidence, laquelle s'est étendue du 30 mai 2022 au 24 avril 2023. La CCG a tenu 34 séances plénières, ce qui représente 94 heures de travaux, et a procédé à 72 auditions. Et c'est sans compter toutes les heures de sous-commission !

Comme c'était la fin de la législature, j'ai souhaité mener à leur terme un maximum d'objets en suspens afin de ne pas laisser trop de dossiers aux membres de la nouvelle commission. Cela n'a pas été totalement possible en raison de divers faits d'actualité qui ont imposé une réorientation. Je pense plus spécifiquement à l'OMP, au foyer de Mancy, au cas d'écoutes téléphoniques d'avocats, à la fondation Clair Bois, à la gestion des éventuelles pénuries d'électricité et au bilan de la gestion de la situation liée au covid.

Je ne vais pas rapporter ici tout ce qui s'est passé, parce qu'évidemment la commission de contrôle de gestion travaille en toute discrétion, mais en fin d'année elle donne quand même un certain nombre de recommandations, que vous trouverez à la fin du rapport. Je vais en citer une ou deux, mais vous pouvez les lire dans leur intégralité. Il y a tout d'abord un certain nombre de recommandations issues de rapports de la commission portant sur les années précédentes. Elles sont suivies de façon assez régulière, nous invitons le Conseil d'Etat à rendre compte de leur mise en oeuvre. Nous avons également introduit quelques nouvelles recommandations, et j'aimerais en mentionner deux. La première concerne le cas du suicide d'un requérant mineur non accompagné: nous avons auditionné le Conseil d'Etat ainsi que le SEM, et nous pensons qu'il existe une marge de manoeuvre un peu plus grande; nous recommandons donc au Conseil d'Etat de mieux prendre en compte les certificats médicaux lors des décisions de renvoi de ces requérants et, le cas échéant, d'utiliser la possibilité de requérir un permis humanitaire. Quant à la seconde recommandation, elle porte sur le contrôle de la qualité de vie en institution pour les personnes en situation de handicap, que nous souhaitons voir mis en oeuvre de façon efficace. Je ne vous lirai pas les autres, mais je vais tout de même mentionner une recommandation adressée au Bureau du Grand Conseil, Madame la présidente, à savoir la surveillance de la mise en place d'une nouvelle loi pour l'organisation du Bureau de médiation administrative. Je sais que la commission législative y travaille, mais je vous recommande malgré tout de suivre cet objet, parce que le fonctionnement n'a pas l'air d'être optimal. Je vais encore citer une recommandation formulée à l'attention de la commission de contrôle de gestion dans sa composition actuelle...

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Pierre Eckert. Merci. Il s'agit de s'occuper davantage de thématiques transversales, qui peuvent concerner la mise en oeuvre du système de contrôle de l'Etat, celle de la gestion des risques de l'Etat, la gouvernance globale des systèmes d'information et du numérique, ou encore la priorisation des projets informatiques.

Pour finir, le rapport contient évidemment toutes les recommandations issues des cinq sous-commissions, qui ont rendu des rapports l'année dernière. Elles portent notamment sur le diagnostic et le traitement des absences à l'Etat, la prévention et le harcèlement police, le foyer de Mancy, les méthodes de la police judiciaire en matière d'interpellations et d'interrogatoires, ainsi que la problématique «Pénitentiaire».

Mesdames et Messieurs, ce rapport - dont je suis l'auteur - a été approuvé à l'unanimité par la commission de contrôle de gestion, et je vous invite à en faire de même.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote sur ce rapport.

Mis aux voix, le rapport divers 1566 est approuvé et ses recommandations sont transmises au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).

La présidente. On m'a annoncé qu'il y avait un anniversaire important aujourd'hui, alors j'adresse tous mes voeux à notre ancien président, M. Jean-Marc Guinchard ! (Exclamations. Applaudissements.)