Séance du vendredi 26 janvier 2024 à 14h
3^e législature - 1^re année - 8^e session - 49^e séance

Débat

La présidente. J'appelle ensuite les objets suivants: M 2929-B, M 2930-B et P 2177-A (catégorie III). Le rapport sur la pétition est de M. Jean-Pierre Tombola, à qui revient la parole.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la pétition 2177, lancée par l'ATE Genève, fait suite à la décision des CFF de modifier l'horaire 2025. Les CFF indiquent que cette refonte vise à réaliser des aménagements de l'infrastructure, qui est vieillissante. Or la conséquence, c'est que la ligne du pied du Jura, qui concerne les trains IC5, ne desservira plus l'agglomération genevoise.

Cela pose problème, parce que cette ligne, qui est la plus fréquentée et l'une des plus rapides, ne desservira plus l'aéroport. Les passagers qui viendront à Genève devront changer de train à Renens - non seulement de train, mais également de quai, ce qui rallongera les délais de parcours. Cela péjore sérieusement l'offre pour l'agglomération de Genève, et l'ATE souhaite que le Conseil d'Etat intervienne auprès des CFF de façon que la ligne du pied du Jura soit préservée, de façon que les contraintes techniques liées aux travaux prévus par les CFF désavantagent le moins possible la prestation à la population.

Par ailleurs, les CFF envisagent, depuis cette année déjà, une augmentation du tarif des billets de 4%. Il y a non seulement une diminution de l'offre, mais aussi une hausse du prix des billets ! Il n'est pas normal que les conditions soient péjorées et qu'en même temps les usagers subissent une augmentation des tarifs, cela ne va pas du tout dans le sens d'encourager les gens à emprunter les transports publics.

La commission a auditionné le conseiller d'Etat chargé de la mobilité, lequel partage le constat de l'ATE sur cette question: effectivement, il y a une réelle péjoration de l'offre couplée à une hausse des tarifs. Les CFF disent que les travaux dureront dix ans, ce qui signifie que cet horaire sera effectif au moins une décennie. On ne sait pas quand la situation redeviendra normale.

La commission partage le point de vue de l'ATE et souhaite que l'ancien horaire soit conservé. Pour cela, les pétitionnaires ont besoin d'un appui politique du Grand Conseil et du Conseil d'Etat: il s'agit de demander aux CFF de surseoir à cette décision et de maintenir la ligne du pied du Jura. Ainsi, la commission a voté à l'unanimité le renvoi de la pétition 2177 au Conseil d'Etat. Merci beaucoup.

M. David Martin (Ve). Chers collègues, le rapporteur s'est exprimé sur la pétition, j'aimerais quant à moi dire quelques mots sur les deux motions qui, comme la pétition, ont été déclenchées par la colère largement exprimée suite à l'annonce du nouvel horaire CFF pour ces prochaines années. Je ne vais pas revenir sur les questions d'horaire, mais sur certaines invites de ces deux textes, tant la motion Verte que la motion PLR, qui font référence au développement de la liaison ferroviaire Genève-Lausanne.

Sur ce point, la réponse du Conseil d'Etat, à notre sens, laisse à désirer, puisqu'elle ne livre que des bribes d'information. Or il y a véritablement un «momentum» qui apparaît maintenant, puisque les crédits fédéraux ont été votés, que le canton de Vaud vient d'annoncer sa stratégie en se montrant très précis sur la question de la ligne Genève-Lausanne, que plusieurs articles de presse expliquent la proposition faite par certains experts qui consisterait à déployer ce deuxième axe non pas forcément le long de l'autoroute, mais peut-être en profitant de desservir au passage une partie du Pays de Gex et de l'arrière-pays vaudois.

Au vu de ces nombreux éléments, nous sommes impatients d'en apprendre plus sur ce que le département et le Conseil d'Etat prévoient d'entreprendre afin d'assurer la pérennité de la liaison ferroviaire Genève-Lausanne. La commission des travaux a accepté un crédit d'étude pour la diamétrale ferroviaire, des études sont en cours, c'est normal que cela prenne un certain temps, mais nous aurions apprécié que, dans la réponse à ces motions, le Conseil d'Etat fasse preuve d'un petit peu plus de précision. Nous nous réjouissons d'avoir plus de nouvelles à une prochaine occasion. Je vous remercie.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Très brièvement, parce que nous sommes aux extraits, je voudrais dire, au nom du groupe PLR, que nous soutenons la position exprimée par le député Martin et que nous sommes restés sur notre faim en prenant connaissance du rapport du Conseil d'Etat sur ces objets. Cette position était d'ailleurs déjà connue, puisqu'elle a été exprimée à réitérées reprises dans les médias par l'ancien chef du département chargé de la mobilité dans ce canton. C'est effectivement une certaine frustration, une impatience, mais aussi une volonté de développer le ferroviaire dans notre canton et en Romandie qui nous animent et nous conduisent également à demander au Conseil d'Etat de se montrer davantage proactif dans ce dossier et de défendre avec plus de fermeté les intérêts du canton auprès des CFF. Merci de votre attention.

La présidente. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2929 et 2930.

La présidente. En ce qui concerne la P 2177, Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous exprimer sur les conclusions de la commission des pétitions, à savoir le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2177 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 89 oui (unanimité des votants).