Séance du
vendredi 26 janvier 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
49e
séance
PL 13370-A
PL 13370-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 25, 26 janvier, 1er et 2 février 2024.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
La présidente. Nous traitons maintenant le PL 13370-A (catégorie IV), sur lequel je vous invite à vous prononcer.
Mis aux voix, le projet de loi 13370 est adopté en premier débat par 86 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13370 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13370 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 88 oui (unanimité des votants).