Séance du
jeudi 25 janvier 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
47e
séance
PL 13257-A
Premier débat
La présidente. Nous abordons à présent le PL 13257-A en catégorie II, trente minutes. Je précise que ce rapport porte sur les projets de lois 12904 et 13257, qui ont été étudiés conjointement, mais que nous n'examinons que le second dans la mesure où le premier, déposé par le MCG, vient d'être retiré par ses auteurs.
Retrait du projet de loi 12904: Séance du jeudi 25 janvier 2024 à 17h
La présidente. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.
M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Nous venons de discuter d'un projet de loi qui vise à alléger l'ordre du jour et à diminuer la longueur des débats, cas échéant, concernant des objets qui seraient orphelins et peu, voire pas du tout, soutenus. De fait, lors de ses travaux, la commission est arrivée à la conclusion que le projet de M. Dimier devait être rejeté. Une minorité relativement faible a quand même soutenu ce texte, alors que le projet de loi 13257 a quant à lui été refusé à l'unanimité, ce qui explique le fait que nous nous retrouvions en catégorie II avec débat, et ce malgré le retrait du projet du MCG, à savoir le PL 12904.
Pour respecter l'esprit à la fois des institutions et de ce qui vient d'être voté, et étant absolument certain que vous avez toutes et tous lu avec grande attention le rapport que j'ai eu le plaisir d'écrire, à moins qu'il y ait des interventions et que des parlementaires souhaitent mener le débat, je propose d'en rester là ! (Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
M. Diego Esteban (S). Ce n'était pas si difficile d'entendre un rapporteur présenter un sujet qui finalement a pris du temps à la commission des droits politiques, qui a fait l'actualité, qui a nécessité des recours devant la justice sur les résultats d'une élection populaire parfaitement démocratique; c'est cela, traiter un objet parlementaire. Je tenais quand même à le relever et à réitérer les invitations qui sont faites dans le rapport, à savoir rejeter l'entrée en matière sur ce projet de loi.
La présidente. Je vous remercie. Nous allons donc procéder au vote sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 13257 est rejeté en premier débat par 89 non et 1 abstention.