Séance du
jeudi 25 janvier 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
47e
séance
E 3046
E 3046
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Nicole FRAGNIERE MEYER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
La présidente. Mesdames et Messieurs, le dépouillement a été effectué. Voici le résultat de l'élection 3046:
Bulletins distribués: 95
Bulletins retrouvés: 95
Bulletins nuls: 0
Bulletins valables: 95
Majorité absolue: 48
Bulletins blancs: 2
Est élu: M. Federico Abrar (PLR), avec 76 voix.
A obtenu des voix: M. Julien Beker, 17 voix.
La présidente. Félicitations à l'élu ! (Applaudissements.)