Séance du jeudi 25 janvier 2024 à 17h
3e législature - 1re année - 8e session - 47e séance

E 3046

E 3046
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Nicole FRAGNIERE MEYER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

La présidente. Sont parvenues à la présidence, avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature, les candidatures de M. Federico Abrar (PLR) et M. Julien Beker.

Etant donné qu'il y a deux candidats pour une place, nous allons procéder à l'élection à bulletin secret. Est élu celui qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages valables, y compris les bulletins blancs. En cas de deuxième tour, celui-ci aura lieu à la majorité relative. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés par un membre du Bureau.

Nous allons continuer notre ordre du jour dans l'attente du résultat. Avant de passer au point suivant - j'invite déjà les rapporteurs à s'installer à leur place -, je salue à la tribune deux anciens collègues, Mme Claude Bocquet et M. François Lance. (Applaudissements.)

Résultat de l'élection: Séance du jeudi 25 janvier 2024 à 17h