Séance du
jeudi 25 janvier 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
47e
séance
E 2982 et objet(s) lié(s)
E 2982
Election d'une présidente suppléante ou d'un président suppléant de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction immédiate)
E 3004
Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative pour les questions énergétiques - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E 3018
Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, à demi-charge, en remplacement de Michèle PERNET, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er février 2024)
E 3029
Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E 3033
Election de 2 membres (MCG, LJS) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E 3041
Election de 2 membres (MCG, LJS) à la Commission électorale centrale - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E 3042
Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E 3043
Election d'un membre (UDC) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire, en remplacement de Fabrice BROTO (UDC), démissionnaire - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E 3044
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Raphaël GOBBI, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er février 2024)
E 3045
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Francine RIEKER VARIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
La présidente. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.