Séance du
jeudi 25 janvier 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
47e
séance
M 2938-A
M 2938-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Laura Mach, Philippe de Rougemont, Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Bobillier, Uzma Khamis Vannini : Prévention et prise en charge des cas de violences domestiques et des féminicides
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 25, 26 janvier, 1er et 2 février 2024.
Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)
La proposition de motion 2938 est retirée par ses auteurs.