Séance du
jeudi 25 janvier 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
47e
séance
M 2837-A
M 2837-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay pour une stratégie globale pour lutter contre les violences domestiques et les violences liées au genre
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 25, 26 janvier, 1er et 2 février 2024.
Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)
La proposition de motion 2837 est retirée par ses auteurs.