Séance du
jeudi 25 janvier 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
47e
séance
M 2822-A
M 2822-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Françoise Nyffeler, Ruth Bänziger, Pierre Eckert : Concevoir des Unités de Services aux Femmes et aux Familles pour renforcer la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et les violences intrafamiliales
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 25, 26 janvier, 1er et 2 février 2024.
Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)
La proposition de motion 2822 est retirée par ses auteurs.